Anciens sites industriels à Bayonville-sur-Mad
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Bayonville-sur-Mad.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
PASEK FRANCE - Usine du Rupt de Mad
secteur d'information sur les sols
La Société PASEK FRANCE fabriquait des produits réfractaires dans son usine de Bayonville. Cet établissement était soumis à la législation des ICPE et relevait du régime de la déclaration. Par jugement du 24 février 2004, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise.
Ce que l'inventaire recense à Bayonville-sur-Mad
- Dépôt de ciment
- Dépôt de gaz proprane — usines à gaz et dépôts de gaz — lieu dit Château de Renonveaux
- Fabrique de bétons réfractaires et travaux de projection pneumatique
- PASEK FRANCE - Usine du Rupt de Mad — Route de Briey
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Bayonville-sur-Mad vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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