COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE (CDT) - Usine de teinture
Ce terrain de Nomexy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022740101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Nomexy (88440) |
| Département | Vosges |
| Adresse | 49 RUE D''ALSACE |
| Mise à jour par l'administration | 03/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0045 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société Compagnie Développement Textile S.A exerçait des activités de teinture de fils de coton qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite au placement de la société en liquidation judiciaire, les activités ont cessé définitivement sur ce site en 2003. Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2006 a mis en évidence la présence de six bassins de décantation, vidés et curés mais présentant des concentrations résiduelles en éléments métalliques, ainsi que des zones de pollution des sols en composés organiques (PCB notamment).
Ce qui a été fait et constaté
Lors de la visite du 07 mars 2014, l'inspection des installations classées a constaté que le site n'est pas mis en sécurité : accès non limité, risque d'incendie, présence de nombreux déchets. En 2006, le liquidateur judiciaire de la société a réalisé une Etude Simplifiée des Risques qui a mis en évidence - la présence de six bassins de décantations qui ont été vidés et curés. Des prélèvements de sol ont été réalisés dans le bourbier situé à proximité des bassins de décantation. Ces analyses ont montré des teneurs parfois significativement supérieures aux valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles (fond INRA-ASPITET) pour le paramètre Cuivre (340 mg/kgMS au droit de P1 et 110 mg/kgMS au droit de P2) et pour le paramètre PCB (jusque 420 µg/kg au droit de P1). - plusieurs zones de pollution des sols au droit de l'usine de teinturerie (respectivement en arsenic, trichloréthylène, dichlorométhane et PCB) qui n'ont toutefois pas d'impact sur la qualité des eaux souterraines. Les terres contaminées aux PCB ont été excavées courant juin 2006, pour un volume d’environ 89 tonnes et les analyses résiduelles dans la nappe n’ont pas révélé de PCB dans les eaux (résultats inférieurs aux seuils de détection). Il reste toutefois des terres contaminées au niveau de la dalle et des fondations qui n’ont pas pu être ôtées vu la configuration du bâtiment. Compte tenu des problématiques de mise en sécurité sur ce site, une intervention de l'ADEME a été autorisée par le préfet de région en juillet 2015. Aussi, l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 28 décembre 2015 confie à l'ADEME la réalisation des travaux de mise en sécurité du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nomexy, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Nomexy.
- COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE (CDT) - Usine de tissage — secteur d'information sur les sols
- Filature de Chenimenil — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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