COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE (CDT) - Usine de tissage
Ce terrain de Nomexy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022700101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Nomexy (88440) |
| Département | Vosges |
| Adresse | 29 RUE D''ESTREY |
| Mise à jour par l'administration | 03/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0020 (BASOL) |
Le contexte
La société Compagnie Développement Textile S.A exerçait des activités de teinture de fils de coton qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite au placement de la société en liquidation judiciaire, les activités ont cessé définitivement sur ce site en 2003. Observations: Les études environnementales réalisées en 2006 ont permis de mettre en évidence la présence d’anomalies significatives dans les sols en plusieurs points, principalement en composés organiques (hydrocarbures).
Ce qui a été fait et constaté
Les études environnementales réalisées en 2006 ont permis de mettre en évidence la présence d’anomalies significatives dans les sols à proximité du bac aérien de 110 m3 (qui contenait du fioul lourd), des installations de chaufferie voisine et du local du transformateur électrique avec : - un dépassement significatif pour les hydrocarbures C10-C40 au droit de certains sondages (dont notamment 1200 mg/kg MS au niveau de S8 et 3000 mg/kgMS au niveau de PZ1) - des teneurs en métaux dans les gammes de valeurs observées dans le cas d’anomalies naturelles modérées pour le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc (base de données ASPITET – INRA) ; - une détection de HAP au droit de certains sondages. Lors de la visite du 07 mars 2014, l'inspection des installations classées a constaté que le site n'est pas mis en sécurité : accès non limité, présence de nombreux déchets. Compte tenu des problématiques de mise en sécurité sur ce site, une intervention de l'ADEME a été autorisée par le préfet de région en juillet 2015. Aussi, l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 28 décembre 2015 confie à l'ADEME la réalisation des travaux de mise en sécurité du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nomexy, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Nomexy.
- COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE (CDT) - Usine de teinture — secteur d'information sur les sols
- Filature de Chenimenil — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.