ETS - Collège et SEGPA Anita Conti
Ce terrain de Lorient est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00021920101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lorient (56100) |
| Département | Morbihan |
| Adresse | RUE DE MONISTROL |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 02/02/2024 |
Le contexte
La démarche nationale interministérielle de diagnostic sur les établissements construits à proximité de sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles et accueillant des enfants et adolescents, a notamment conduit à retenir le groupe scolaire Anita Conti en raison de son implantation à proximité d’une ancienne fonderie de fer, d’aluminium et de fonte dont des dépôts de déchets ont été réalisés entre 1948 et 1966 dans l'emprise de l'établissement scolaire. Les investigations menées par le BRGM ont montré la présence de : - composés, dont le plomb, dans les sols superficiels au droit des espaces extérieurs au sein du groupe scolaire ; - composés volatils dans l’air sous la dalle du sol du bâtiment SEGPA et dans les gaz du sol. Dans cette situation, le Président du Conseil Départemental, propriétaire des locaux, a été invité par le préfet à mettre en œuvre des mesures de gestion visant à : - supprimer de façon pérenne le contact direct entre les sols des espaces extérieurs au sud-ouest du groupe scolaire et les enfants des logements de fonction ; - maintenir le bon état de la dalle du sol du bâtiment SEGPA. Ces mesures de gestion, qui ne présentent pas de caractère d’urgence compte tenu de l’absence d’enfants en bas âge et du bon état actuel de la dalle du sol, ont été prises en compte.
Ce qui a été fait et constaté
La démarche nationale interministérielle de diagnostic sur les établissements construits à proximité de sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles et accueillant des enfants et adolescents, a notamment conduit à retenir le groupe scolaire Anita Conti en raison de son implantation à proximité d’une ancienne fonderie de fer, d’aluminium et de fonte dont des dépôts de déchets ont été réalisés entre 1948 et 1966 dans l'emprise de l'établissement scolaire. Les investigations menées par le BRGM ont montré la présence de : - composés, dont le plomb, dans les sols superficiels au droit des espaces extérieurs au sein du groupe scolaire ; - composés volatils dans l’air sous la dalle du sol du bâtiment SEGPA et dans les gaz du sol. Dans cette situation, le Président du Conseil Départemental, propriétaire des locaux, a été invité par le préfet à mettre en œuvre des mesures de gestion visant à : - supprimer de façon pérenne le contact direct entre les sols des espaces extérieurs au sud-ouest du groupe scolaire et les enfants des logements de fonction ; - maintenir le bon état de la dalle du sol du bâtiment SEGPA. A l'issue de la démarche, l'établissement était classé en catégorie C : l'exposition des personnes n'est pas maîtrisée. Le gestionnaire de l'établissement doit mettre en œuvre les mesures de gestion. Le gestion de l'établissement a réalisé des travaux et demandé le reclassement de l'établissement. Par courrier du 22 décembre 2020, le groupe de travail national a émis un avis favorable au reclassement de l'établissement en catégorie B, avec la nécessité de maintenir des plantations et un engazonnement des talus et autour des arbres de la zone traitée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lorient, l'inventaire recense 406 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Lorient.
- Ex site ALAG — secteur d'information sur les sols
- KOLORIAN — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de Kerdual — secteur d'information sur les sols
- LAPPARTIENT — secteur d'information sur les sols
- Ancienne Casse Auto — secteur d'information sur les sols
- Dépôt Pétrolier de Lorient (DPL) - Seignelay — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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