KOLORIAN

La société KOLORIAN a été autorisée à exploiter une usine de fabrication de peintures pour bateau par arrêté préfectoral du 18 mai 1982. Cependant, les activités ont démarré dès 1951. L'exploitation a cessé en septembre 2008 (acté le 16 décembre 2009). Des diagnostics complémentaires de pollution ont été réalisés en 2008. Ils mettent en évidence : * pour les sols : - une pollution par le cuivre, le plomb, le zinc ; le cadmium ponctuellement ; - une pollution par les hydrocarbures (HC) lourds (huiles de coupes), notamment au niveau de l'aire de stockage des produits dangereux, de la cuve à fioul, du compresseur, du séparateur d'hydrocarbures ; - une pollution par les HC légers (essences et teintures à l'alcool) au niveau du hangar de stockage des produits finis ; - une pollution par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur la majorité du site, notamment au niveau de l'aire de stockage des produits dangereux, de la cuve à fioul, de l'aire de stockage des fûts vides, du compresseur et du hangar de stockage des produits finis ; - une pollution par les benzène, toluène, éthylène, xylène (BTEX) au niveau de l'aire de stockage des produits dangereux, de l'aire de stockage des fûts vides, du séparateur d'hydrocarbures ; - une pollution par les composés organo-halogénés volatils (COHV - TCE et ponctuellement des produits de dégradation du TCE) au niveau de la cuve à fioul et de l'aire de stockage des produits finis. * pour les eaux souterraines : - dans le piézomètre aval une très forte concentration en arsenic, des concentrations importantes en BTEX ; - sur l'ensemble des piézomètres : des traces d'HC (C10-C40), d'HAP et des COHV. * pour les gaz du sol : - présence de toluène au niveau de l'aire de stockage des fûts vides et de peintures ; - présence de COHV au niveau du hangar de stockage des produits finis ; - présence d'hydrocarbures volatils au niveau de l'aire de stockage de produits dangereux. Des travaux de dépollution (pour un usage futur industriel) entre juin et octobre 2009 sont réalisés : - dégazage-inertage puis extractions des cuves à fioul, - excavation des sols pollués au droit des anciennes airs de stockage de produits dangereux puis remblaiement. A l'issue de ces travaux, il en ressort des pollutions résiduelles. Le site a été remis dans un tel état qu'il permette un usage industriel, sous réserve de la mise en œuvre des restrictions d'usage suivantes : - les sols doivent être impérativement recouverts en cas d'activité sur site, - en cas de creusement de puits ou de forage, la présence des polluants dans les sols et dans les eaux souterraine doit être prise en compte, - en cas d'excavation des sols, les modalités de gestion des terres extraites devront prendre en compte leur qualité, - en cas d'excavation de sols, la prise en compter et la mise en œuvre de mesures adéquates d'hygiène et de sécurité devront être assurées pour es travailleurs, - les canalisations d'alimentation en eau potable du site devront être installées de telle manière qu'aucun transfert de polluant ne soit possible, - l'utilisation des eaux souterraines doit faire l'objet, au préalable, d'une vérification de la compatibilité entre sa qualité et l'usage qui en sera fait.

Au vu de la cessation d'activité et des différents produits potentiellement polluants utilisés sur le site, un arrêté préfectoral complémentaire du 6 mai 2008 prescrit la réalisation d'un diagnostic environnemental du site. Un diagnostic initial de pollution a été réalisé en août 2008. Il a permis d'identifier plusieurs sources de pollution et conclut en la nécessité de réaliser un diagnostic approfondi du site : - mauvaise qualité des remblais et proximité de la cuve à fioul : pollution des sols par des métaux, hydrocarbures (HC, C10-C40), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants chlorés (trichloroéthylène - TCE) ; - aire de stockage des produits dangereux : pollution des remblais par des HC (C10-C40) et des BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène) ; - séparateur d'hydrocarbures : pollution des eaux souterraines par des BTEX, HAP, arsenic, solvants chlorés (dichloroéthane) ; - hangar de stockage des produits finis : pollution des sols par des composés organiques halogénés volatils (COHV - perchloroéthylène) ; - aire de stockage des fûts vides et de peintures : pollution des sols par des HAP (fluoranthène). Un diagnostic complémentaire de pollution a été réalisé en novembre 2008. Il met en évidence : * pour les sols : - une pollution par le cuivre, le plomb, le zinc ; le cadmium ponctuellement ; - une pollution par les HCT lourds (huiles de coupes), notamment au niveau de l'aire de stockage des produits dangereux, de la cuve à fioul, du compresseur, du séparateur d'hydrocarbures ; - une pollution par les HCT légers (essences et teintures à l'alcool) au niveau du hangar de stockage des produits finis ; - une pollution par des HAP sur la majorité du site, notamment au niveau de l'aire de stockage des produits dangereux, de la cuve FOD, de l'aire de stockage des fûts vides, du compresseur et du hangar de stockage des produits finis ; - une pollution par les BTEX au niveau de l'aire de stockage des produits dangereux, de l'aire de stockage des fûts vides, du séparateur d'hydrocarbures ; - une pollution par les COHV (TCE et ponctuellement des produits de dégradation du TCE) au niveau de la cuve à fioul et de l'aire de stockage des produits finis. * pour les eaux souterraines : - dans le piézomètre aval une très forte concentration en arsenic, des concentrations importantes en BTEX ; - sur l'ensemble des piézomètres : des traces d'HCT (C10-C40), d'HAP (naphtalène, fluoranthène) et des COHV (dichloroéthane). * pour les gaz du sol : - présence de toluène au niveau de l'aire de stockage des fûts vides et de peintures ; - présence de COHV (perchloroéthylène, 1,2-dicloroéthylène, diclorométhane) au niveau du hangar de stockage des produits finis ; - présence d'hydrocarbures volatils au niveau de l'aire de stockage de produits dangereux. Le schéma conceptuel identifie comme cibles potentielles les travailleurs sur site par inhalation des composés volatils présents dans les sols, l'ingestion et le contact direct de polluants. L'évaluation quantitative des risques sanitaires conclut en un risque sanitaire non significatif. Etant donné : - la présence de pollution dans les sols, le sous-sol et les eaux souterraines, - la non accessibilité d'une partie de la pollution (présence de bâtiment au-dessus), - l'absence de risque sanitaire identifié pour un usage industriel, - le contexte industriel de la zone et son remblaiement, des restrictions d'usage (aménagement du site, gestion des déblais, affouillement et eaux) doivent être proposées par l'exploitant. L'exploitant souhaitant limiter les restrictions d'usage, il a engagé des travaux de dépollution (pour un usage futur industriel) entre juin et octobre 2009 : - dégazage-inertage puis extractions des cuves à fioul, - excavation des sols pollués au droit des anciennes airs de stockage de produits dangereux puis remblaiement. La campagne de mesure des eaux souterraines à l'issue de la dépollution met en évidence : - de fortes teneurs en arsenic dans les deux piézomètres aval ; - des traces en métaux, d'HCT (C10-C40),d'HAP (notamment naphtalène), de BTEX en aval, de COHV en aval. A l'issue de ces travaux, il en ressort la nécessité d'instaurer des restrictions d'usage ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines. Dans ce sens, un arrêté préfectoral du 15 mars 2010 prescrit : - la surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle et sur les paramètres BTEX, HAP, HC (C10-C40), COHV, composés organiques aromatiques ; - l'instauration de servitudes. Les propositions de servitudes faites par l'exploitant doivent être complétées. La surveillance des eaux n'est pas effective.