Les émulsions de Feyzin
Ce terrain de Feyzin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00020970101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Feyzin (69320) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 16 RUE LÉON BLUM |
| Mise à jour par l'administration | 06/11/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0158 (BASOL) |
Le contexte
Entre 1987 et 2002, les terrains ont accueilli une activité de fabrication d’émulsions de bitume avec les dépôts de matières premières et produits finis associés. Les travaux de dépollution réalisés à la cessation d'activité ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle des sols.
Ce qui a été fait et constaté
L’exploitant a fait réaliser une évaluation simplifiée des risques (ESR) pour compléter sa déclaration de cessation d’activité. Une seule source de pollution a été identifiée à l’emplacement d’une aire de lavage de camions constituée par une plaque d’émulsion de bitume solidifiée d’environ 16 m². Cette plaque a été évacuée et un contrôle de la qualité des sols sous-jacents a été réalisé. Deux prélèvements ont montré des teneurs en HAP inférieures au seuil de détection et des teneurs en hydrocarbure maximales de 10 mg/kg très inférieures à la valeur de source sol (VDSS) de 2 500 mg/kg. Seule subsiste sur le site une dalle en ciment qui servait d’aire de dépotage du bitume. La transmission des derniers justificatifs de remise en état du site, notamment les bordereaux d’élimination de déchets industriels a permis à l’inspection des installations classées de proposer au préfet la délivrance du récépissé de cessation d’activité sans autre suite.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Feyzin, l'inventaire recense 50 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Feyzin.
- PLYMOUTH FRANÇAISE, LONE SUD — site dont la pollution est instruite par l'État
- RAFFINERIE DE FEYZIN TOTAL FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- PLYMOUTH Française — site dont la pollution est instruite par l'État
- RHONE GAZ — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.