MOULIN DU CAPITOUL
Ce terrain de Lodève est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00020520101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lodève (34700) |
| Département | Hérault |
| Adresse | RN9 |
| Mise à jour par l'administration | 03/03/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 34.0019 (BASOL) |
Le contexte
Ancien moulin situé rive gauche de la rivière Lergue à 4 km au sud de Lodève.Il est composé d'un bâtiment principal (~ 250 m²) remis en état avec un appentis et une remise délabrés. Dans et à l'extérieur des différents bâtiments ont été stockés de 1960 à 1978, plusieurs centaines de tonnes (sacs et fûts) d'un insecticide solide à base d'arséniate de calcium (PENARSOL) provenant de l'usine PENARROYA (devenue METALEUROP) d'Avène (34) dont l'activité a cessé en 1954. L'enlèvement et l'élimination de ces produits datent de 1978. La présence d'arsenic sur le site apparait correspondre à des résidus de cet ancien stockage (absence de décontamination fine du site après enlèvement des produits).
Ce qui a été fait et constaté
Divers prélèvements et analyses mettent en évidence des concentrations significatives en arsenic: - sur les murs des différents locaux et sur des déblais à l'intérieur de l'appentis (entre 1 et plus de 200 g / kg de matière sèche), - sur des roches constituant la berge de la rivière Lergue en contrebas du bâtiment principal (entre 0,1 et 2 g / kg de matière sèche). Aucune concentration supérieure au seuil de détection n'a par contre été relevée dans l'eau de la rivière ainsi que dans des poissons péchés en aval du moulin. Une analyse de briophytes (mousses aquatiques) est en cours. Par arrêté préfectoral du 26 juin 2001, il est demandé à METALEUROP de procéder à une étude de sols, à une évaluation simplifiée des risques et à la remise en état du site.Conjointement aux actions de diagnostic, un nettoyage du site est réalisé.Il aboutit à l'enlèvement de 18,06 t de matériaux pollués par l'arsenic. Une expertise de fin de travaux réalisée par un organisme tiers met en évidence des teneurs résiduelles importantes en As (> VDSS)sur certains secteurs de la propriété (murs et sol). Par arrêté préfectoral du 23 avril 2002, la société METALEUROP est mise en demeure de procéder à la remise en état complète du site. Cette obligation impose quasiment la démolition des bâtiments et le confinement des terrains en place. Une demande d'accord du propriétaire pour la démolition est toujours sans réponse. Le BRGM en appui de la DRIRE, a réalisé une étude sur les sédiments et la nappe d'accompagnement de la Lergue. La contamination à l'arsenic apparait à ce jour limitée au seul site du moulin sans conséquence ni risque particulier pour l'environnement du site. L'interdiction d'accès des tiers au site et de logement pour le propriétaire a été signifié par arrêté par le sous-préfet de Lodève. Une proposition de déclaration d'insalubrité irrémédiable du moulin doit être présentée par la DDASS en CDH fin octobre 2003. Cette déclaration s'accompagnera d'une obligation d'interdiction physique d'accès au moulin (murage des accès, affichage de l'interdiction).
Ce qui a été fait et constaté
En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lodève, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lodève.
- ANCIENNE USINE A GAZ — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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