ANCIENNE USINE A GAZ

Le site était propriété de Gaz de France. Il a une superficie d'environ 3700 m2 et est constitué de deux niveaux avec un dénivelé de 3 mètres entre les deux. Le site est localisé au sud de Lodève, dans une zone composée d'habitations, de commerce et d'une bretelle d'accès à l'autoroute A75. Il a accueilli de 1846 à 1948 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille puis un centre de distribution d'air propané. Cette usine a été nationalisée et intégrée à Gaz de France en 1946. Suite à l'arrêt des activités, le site, alors en friche, a été utilisé pour les besoins d'EDF-GDF (stockage de poteaux). Des travaux ont été entrepris à partir de 2010 afin de rendre compatible le site avec le projet de réhabilitation suivant : - réalisation de parkings pour des enseignes commerciales (supermarché, magasin dédié aux activités de bricolage) ; - réalisation de bâtiments de logement R+3, avec parking aérien, parking couvert destiné à des commerces de proximité ou des activités de service.

1°) Contexte lié aux anciennes usines à gaz : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. 2°) Ancienne usine à gaz de Lodève : Le site de Lodève est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. La ville de Lodève souhaitant acquérir le terrain dans le cadre d'un réaménagement autoroutier, un audit environnemental a été réalisé en 1994 et 1995. Cette étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles et à caractériser le sol. 3°) Diagnostics de la pollution du site : Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, avait mis en évidence la présence d'une ancienne cuve à goudrons, des impacts localisés du sol liés à la présence ponctuelle de plomb, d'hydrocarbures et de goudrons, et une pollution par hydrocarbures des eaux souterraines au droit du site. Une teneur élevée en Arsenic, non caractéristique de l'ancienne activité gazière, avait aussi été relevée sur les eaux présentes dans 2 gazomètres remblayés. En l'absence d'usage recensé de ces eaux souterraines et compte tenu de l'utilisation du site à l'époque (stockage de poteaux avec maitrise foncière GDF),le classement du site en priorité 3 a été maintenu. En septembre 2002, la cuve à goudron a été vidangée et remblayée en septembre 2002. S'agissant de l'anomalie "Arsenic", une analyse complémentaire a conduit à enlever et éliminer, en 2001, les remblais illicites présents dans les gazomètres. Une cartographie des concentrations en arsenic sur le terrain GDF a été réalisée en 2002 ; elle a montré la présence ponctuelle d'une anomalie en profondeur (rien en surface et de l'ordre de quelques centaines de mg/kg à 3 mètres de profondeur) avec une décroissance rapide des concentrations depuis la zone source d'origine. Une cotation d'Evaluation Simplifiée des Risques (ERS) sur l'élément arsenic a été réalisée en mai 2002, avec des investigations complémentaires en aout 2002. Cette étude a conduit à ranger le site en classe 3 (banalisable)selon la terminologie en vigueur à l'époque. Une surveillance de l'arsenic dans les eaux souterraines a été mise en place. 4°) Reconversion du site : En 2005, le site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi, puis d'un schéma de réhabilitation. Celui-ci a permis de définir des valeurs maximales en polluants à atteindre selon des usages futurs envisagés. Sur la base de ce schéma, des travaux de réhabilitation ont été engagés en 2010. Au total, environ 420 tonnes de terres souillées ont été excavés du site et envoyées en filière d'élimination agréée, pour le compte de GDF. Un rapport de fin de travaux a été établi par un bureau d’étude, pour le compte de GDF SUEZ, en mai 2010. 5° Suivi de seaux souterraines Les résultats de juin 2001 à avril 2011 ont montré la persistance d'un impact en arsenic sur un des piézomètres. En septembre 2011, l’inspection des installations classées a demandé à GDF de maintenir la surveillance sur cet ouvrage Pz4 pour une durée de trois ans, afin d’observer notamment l’effet des réaménagements effectués (mise en place notamment d’un revêtement pour la réalisation de parkings). Les rapports rendant compte des campagnes de suivi ont montré une baisse progressive des teneurs en arsenic dans les eaux souterraines au droit du piézomètre (diminution par 10 des teneurs entre 2011 et 2014). Compte tenu de cette amélioration et de l'absence d'usage des eaux souterraines pour la consommation humaine en périphérie immédiate du site, le suivi a été arrêté.

Des restrictions d'usage ont été définies via une convention entre GDF et l'acquéreur du site. En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.