Sols pollués

SNCF Technicentre Languedoc-Roussillon

Ce terrain de Nîmes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00019320101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNîmes (30000)
DépartementGard
Adresse97 RUE PIERRE SEMARD
Mise à jour par l'administration18/10/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant30.0027 (BASOL)

Le contexte

au 09/05/2011 Description du site : Ce site de 20 ha est géographiquement positionné au cœur de la ville, entre la rue Pierre Sémard, la rue Sully et la rue Pitot; il est exploité depuis la fin du 19ème siècle. La SNCF a repris sur ce site, en 1948, les activités nécessaires au parking, à l'entretien et la réparation des trains ainsi qu'un dépôt de fioul avec station de distribution de carburants. La pollution du site est liée à l'utilisation du fioul domestique par les motrices diesel.

Ce qui a été fait et constaté

Le dernier déversement d'hydocarbures recensé a eu lieu le 15 mars 2010,il a pour origine un défaut d'étanchéité de la canalisation de transfert du fioul. Les hydrocarbures ont rejoint le réseau pluvial du site qui rejoint le Cadereau de la route d'Uzès. Les pompages réalisés ont permis de récupérer 35m3 d'hydrocarbures émulsionnés . Compte tenu de l'ancienneté des installations, d'autres pollutions plus anciennes et non signalées ne sont pas à exclure. Les travaux de dépollution du site ont débuté au mois de janvier 2011, par le démantèlement des équipements du dépôt de fioul et de la station-service. Les travaux d'excavation des terres polluées par les hydrocarbures a été confiée à la Sté VALGO qui est une entreprise spécialisée dans la dépollution des sites. 17 000 m3 de terres ont été excavées, sur 4 m de profondeur et 4 500 m3 de terres polluées ont été extraits. Des analyses in situ sont réalisées sur chaque lot de 100 m3. Les terres dont la concentration en hydrocarbures est supérieure à 2 500 mg/kg sont dirigées vers la plate-forme multimodale de traitement de Bellegarde, exploitée par la Sté SITA-FD. Après remblaiement avec des matériaux « sains », débuteront les travaux de reconstruction du dépôt de fioul et de la station-service. Suite aux travaux de dépollution terminés en 2012: - les teneurs mesurées en hydrocarbure dans les eaux souterraines au droit de la partie de la parcelle à construire (piézos PzB et PzC) sont proches du seuil pour la production d'eau potable ( 1mg/l); - la phase flottante habituellement observée dans la zone résidentielle (piézos PzE et PzF) a disparu; - la phase flottante en partie sud du site SNCF (PzD et Pz12) a diminué. Les dernières analyses réalisées en 2017 confirme la tendance à la baisse. Suite à une information de la commune sur une couverte d'hydrocarbures lors des travaux sur le cadereau d'Uzès, la DREAL a demandé de nouveaux diagnostics en juin 2021 à l'exploitant pour caractériser l'étendue d'un panache. L'exploitant a envoyé un dossier actualisé en date du 18 octobre 2021 en cours d'étude.

Ce qui a été fait et constaté

Compte tenu de la taille du site et des possibilités de ré-urbanisation, un SIS a été créé pour conserver la mémoire de l'impact de l'ancienne station service. En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nîmes, l'inventaire recense 351 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Nîmes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.