CEAC
Ce terrain de Nîmes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00019150101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Nîmes (30000) |
| Département | Gard |
| Mise à jour par l'administration | 23/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 30.0008 (BASOL) |
Le contexte
au 26/11/2010 Ancien site de fabrication d'accumulateurs au plomb. Le site (bâtiments et terrains) a été nettoyé et les locaux partiellement loués pour d'autres activités.
Ce qui a été fait et constaté
A la cessation d'activité (1/4/1998), il a été constaté que le sol présente localement des concentrations anormales en plomb. L'inspecteur des installations classées a demandé la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques dans le but de fixer des objectifs de réhabilitation. L'ESR a été présenté le 5/3/1998. Après nettoyage du site et évacuation de tous les déchets, l'ESR a conclu que le confinement sous dalle de la zone la plus polluée par le plomb permet d'envisager une activité industrielle sur le site. L'inspecteur des installations classées a demandé la réalisation d'une évaluation détaillée des risques. Cette évaluation a été remise le 22/03/2000.Une analyse critique de l'EDR a été demandée. Cette analyse critique a été fournie le 17/05/2001. Des éclaircissements et compléments ont été demandés lors d' une réunion tenue le 19/06/2001 ; ils ont été fournis le 02/07/2003. Une surveillance des eaux n'est pas nécessaire du fait de l'absence de nappe. Les travaux de confinement et d'évacuation des terres polluées ont été réalisés en 2003. Une EDR actualisée a été transmise en décembre 2004. Cette étude a permis de quantifier les risques liés à la présence de plomb dans les sols au droit du site et également au droit des propriétés avoisinantes vis à vis: - de travailleurs dont l'activité serait quotidienne; - des enfants (0-6 ans) en zone résidentielle en périphérie du site. Cette étude conclut à l'absence de risque pour les travailleurs sous réserve que le recouvrement actuel ne soit pas modifié et à un risque acceptable pour les enfants résidant à proximité du site. Ces conclusions nécessitent de garder la mémoire de la pollution et de pérenniser le recouvrement des sols.
Ce qui a été fait et constaté
En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nîmes, l'inventaire recense 351 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Nîmes.
- SNCF Technicentre Languedoc-Roussillon — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- Caserne Général Vallongues — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.