Sols pollués

GARCIA

Ce terrain de Saint-Martin-des-Champs est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00019130101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Martin-des-Champs (29600)
DépartementFinistère
AdresseZ.I KERIVIN
Mise à jour par l'administration17/01/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant29.0059 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le 5 mars 1973, [personne non publiée] reçoit un récépissé de déclaration pour un atelier de réparation de véhicules, carrosserie et peinture (fosse épurateur, cabine de peinture). Le site était préalablement en prairie. L’arrêté préfectoral du 29 janvier 1988 autorise [personne non publiée] à exploiter un dépôt de déchets de métallique et alliage et de carcasse de véhicules hors d'usage (VHU). Le 16 octobre 1995 un récépissé de déclaration pour une activité de transport et de négoce de déchets d’emballage a été délivré à [personne non publiée] du site est utilisé petit à petit pour stocker des déchets banals. La nature et l'épaisseur des déchets sont très variables et difficilement quantifiables. En 2007, tout nouveau dépôt de déchets est stoppé. Dans la partie Est du bâtiment, il reste les vestiges de la cabine de peinture avec une fosse. Une cuve à huile usagée (5 000 l. environ) et une cuve à fioul (1 500 l.) sont présentes. Il s'agit de cuves simples parois reposant sur la dalle béton sans bac de rétention. Des déchets de plastiques, de papiers/cartons usés ou souillés et de déchets de bois en quantité importante sont à l'origine de la pollution du site. L'arrêté préfectoral du 11 juin 2007 prescrit la réalisation d'un diagnostic environnemental. Il a permis de mettre en évidence la présence d’hydrocarbures à proximité de l’ancien garage et une contamination plus ou moins importante de l’ensemble du site, excepté l’extrémité nord, par des métaux lourds (principalement de l’arsenic, du cadmium, du cuivre, du zinc et du plomb). Un diagnostic des sols a été réalisé en 2009. Les sondages n'ont pas pu être faits au endroits très encombrés. Le diagnostic met en évidence : - aucune trace de solvants, - une contamination des sols par les hydrocarbures au niveau des remblais, et notamment à proximité de la cuve à huiles usagées, - une contamination importante et sur l'ensemble du site par les métaux lourds, en particulier l'arsenic, le cuivre, le zinc, le plomb et le cadmium, - les terrains situés dans la partie NO du site semble moins impactée. Des analyses complémentaires devront être réalisées lorsque l'ensemble des déchets sera retiré. L'arrête préfectoral du 11 juin 2009 réglemente les mesures d'évacuation des déchets, dans le but de prévenir une éventuelle pollution. Au 20 août 2012, 649 tonnes de déchets ont été évacués. A ce jour, in situ, il n'y a aucune présence de déchets cartons, papiers et bois (sauf une benne de 20 m3 de bois de chauffage). Il reste à évacuer une petite quantité de ferraille et plastiques. L'arrêté préfectoral du 23 mars 2010 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures (C10-C40), arsenic, cadmium, cuivre, zinc et plomb, ainsi qu'un bilan quadriennal. Les résultats d'analyses obtenus sur les eaux souterraines lors des campagnes de 2010 et 2011 ne montrent pas d'anomalies significatives : absence d'hydrocarbures et traces en cadmium, cuivre, plomb et zinc. Le schéma conceptuel prévient d’un risque éventuel pour le forage situé à 90 mètres en aval hydraulique du site à usage d'eau potable. Des analyses multi paramètres ont été effectuées sur ce forage en octobre 2013 et octobre 2014. Les résultats des analyses mettent en évidence une eau potable d’un point de vue physico-chimique pour les paramètres analysés, avec des teneurs conformes aux valeurs limites pour les eaux potables. Cependant, ni les métaux lourds, ni les hydrocarbures n'ont été analysés.

Ce qui a été fait et constaté

Des déchets de plastiques, de papiers/cartons usés ou souillés et de déchets de bois en quantité importante sont à l'origine de la pollution du site. L'arrêté préfectoral du 11 juin 2007 prescrit la réalisation d'un diagnostic environnemental. Il a permis de mettre en évidence la présence d’hydrocarbures à proximité de l’ancien garage et une contamination plus ou moins importante de l’ensemble du site, excepté l’extrémité nord, par des métaux lourds (principalement de l’arsenic, du cadmium, du cuivre, du zinc et du plomb). Un diagnostic des sols a été réalisé en 2009. Les sondages n'ont pas pu être faits au endroits très encombrés. Le diagnostic met en évidence : - aucune trace de solvants, - une contamination des sols par les hydrocarbures au niveau des remblais, et notamment à proximité de la cuve à huiles usagées, - une contamination importante et sur l'ensemble du site par les métaux lourds, en particulier l'arsenic, le cuivre, le zinc, le plomb et le cadmium, - les terrains situés dans la partie NO du site semble moins impactée. Des analyses complémentaires devront être réalisées lorsque l'ensemble des déchets sera retiré. L'arrête préfectoral du 11 juin 2009 réglemente les mesures d'évacuation des déchets, dans le but de prévenir une éventuelle pollution. Au 20 août 2012, 649 tonnes de déchets ont été évacués. A ce jour, in situ, il n'y a aucune présence de déchets cartons, papiers et bois (sauf une benne de 20 m3 de bois de chauffage). Il reste à évacuer une petite quantité de ferraille et plastiques. L'arrêté préfectoral du 23 mars 2010 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures (C10-C40), arsenic, cadmium, cuivre, zinc et plomb, ainsi qu'un bilan quadriennal. Les résultats d'analyses obtenus sur les eaux souterraines lors des campagnes de 2010 et 2011 ne montrent pas d'anomalies significatives : absence d'hydrocarbures et traces en cadmium, cuivre, plomb et zinc. Le schéma conceptuel prévient d’un risque éventuel pour le forage situé à 90 mètres en aval hydraulique du site à usage d'eau potable. Des analyses multi paramètres ont été effectuées sur ce forage en octobre 2013 et octobre 2014. Les résultats des analyses mettent en évidence une eau potable d’un point de vue physico-chimique pour les paramètres analysés, avec des teneurs conformes aux valeurs limites pour les eaux potables. Cependant, ni les métaux lourds, ni les hydrocarbures n'ont été analysés.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Martin-des-Champs, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Martin-des-Champs.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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