COMBUSTIBLES DE L'OUEST
Ce terrain de Saint-Martin-des-Champs est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00007370101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Martin-des-Champs (29600) |
| Département | Finistère |
| Adresse | ZI DE KERIVIN |
| Mise à jour par l'administration | 28/07/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 29.0066 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société Pétroles SHELL-BERRE a été autorisée à exploiter un dépôt de produits pétroliers par récépissé de déclaration du 7 novembre 1964. La société SOFIQUEM a repris l'activité puis la société des COMBUSTIBLES DE L'OUEST (CPO) en 2002. La société CPO a notifié le 15 décembre 2005 l'arrêt des activités survenue en mai 2011. Le dépôt comportait 4 cuves enterrées renfermant du FOD (Fioul domestique). Lors de la cessation, l'ensemble des installations ont été démantelées (enlèvements des réservoirs, canalisations...). En 2000, suite à la constatation d'une perte de fioul, la Société SOFIQUEM a réalisé un diagnostic de pollution de mars à octobre 2000. Il conclut que : - les sols et les eaux souterraines sont contaminés par du FOD ; la pollution des sols étant essentiellement contenue dans une lentille ; - la réhabilitation du site doit être engagée. Les travaux de réhabilitation réalisés en juillet 2001 ont consisté en : - un traitement in situ de la zone saturée par bio-lixiviation ; - le passage des eaux sur séparateur à hydrocarbures. Une amélioration de la qualité des eaux souterraines a alors été constatée. En mai 2006 de nouvelles campagnes ont été réalisées : - pour les sols : présence d'une pollution résiduelle dans des niveaux inférieurs à la VCI usage non sensible ; - pour les eaux souterraines : les teneurs en hydrocarbures (C5 à C40) sont faibles et inférieures à la VCI usage non sensible. Ces résultats montrent qu'il existe une source de pollution localisée autour de l'ancien réservoir. La pollution résiduelle n'est pas problématique au vu de l'usage futur du site : nouvelle voie d’accès à la zone de Kériven. Par conséquent les travaux de dépollution sont arrêtés. Au vu de la pollution résiduelle, l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2008 prescrit : - la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour le paramètre hydrocarbures totaux C5-C40 ; - la mise en place restrictions d'usages conventionnelles au profit de l'état (RUCPE). Les RUCPE ont été signées le 6 février 2009 et publiées et enregistrées le 24 mars 2009 à la conservation des Hypothèques de Morlaix. Ces restrictions d'usages portent sur l'interdiction de tout usage de type sensible des sols, la culture de plantes ou de fruits destinés à la consommation et les affouillements. Pour les eaux souterraines, il est interdit d'utiliser de l'eau souterraine situé au droit du site. Des travaux de mise en sécurité du site et la pose de 2 piézomètres ont été réalisés en 2010 afin de répondre à l'AP du 3 octobre 2008 concernant la réhabilitation du site. Ces travaux comprenaient : - Terrassement jusqu'à 2 m de profondeur et stockage temporaire de matériaux sains. - Mise en place d'un géotextile anti-poinçonnement, d'une membrane PVC de 1 mm d'épaisseur et d'une seconde couche de géotextile anti-poinçonnement. - Remblaiement avec les matériaux sains et compactage sur une hauteur de 1 m et mise en place d'un filet avertisseur de couleur rouge. - Remblaiement et compactage jusqu'à la cote finale avec les matériaux précédemment terrassés. - Mise en place de deux piézomètres complémentaires pour le suivi de la qualité des eaux. Au cours de ces travaux, environ 38 tonnes de matériaux pollués par des hydrocarbures ont été excavés, stockés sur une aire étanche puis évacués vers un centre de traitement biologique. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines de 2010 à 2016 montrent la présence d'hydrocarbures C10-C40 : - systématiquement dans le puits ; à noter, la présence d'une lentille d'hydrocarbures dans le puits en 2012 et 2013 et une très forte irisation en 2016. - régulièrement dans les piézomètres amont et aval. Un bilan quadriennal sera réalisé fin 2016. Observations: Un bâtiment à usage de bureaux a été construit sur la parcelle AK 24 suite à la dépollution prescrite par AP du 3 octobre 2017.
Ce qui a été fait et constaté
En 2000, suite à la constatation d'une perte de fioul, la Société SOFIQUEM a réalisé un diagnostic de pollution de mars à octobre 2000. Il conclut que : - les sols et les eaux souterraines sont contaminés par du FOD ; la pollution des sols étant essentiellement contenue dans une lentille ; - la réhabilitation du site doit être engagée. Les travaux de réhabilitation réalisés en juillet 2001 ont consisté en : - un traitement in situ de la zone saturée par bio-lixiviation ; - le passage des eaux sur séparateur à hydrocarbures. Une amélioration de la qualité des eaux souterraines a alors été constatée. En mai 2006 de nouvelles campagnes ont été réalisées : - pour les sols : présence d'une pollution résiduelle dans des niveaux inférieurs à la VCI usage non sensible ; - pour les eaux souterraines : les teneurs en hydrocarbures (C5 à C40) sont faibles et inférieures à la VCI usage non sensible. Ces résultats montrent qu'il existe une source de pollution localisée autour de l'ancien réservoir. La pollution résiduelle n'est pas problématique au vu de l'usage futur du site : nouvelle voie d’accès à la zone de Kériven. Par conséquent les travaux de dépollution sont arrêtés. Au vu de la pollution résiduelle, l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2008 prescrit : - la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour le paramètre hydrocarbures totaux C5-C40 ; - la mise en place restrictions d'usages conventionnelles au profit de l'état (RUCPE). Les RUCPE ont été signées le 6 février 2009 et publiées et enregistrées le 24 mars 2009 à la conservation des Hypothèques de Morlaix. Ces restrictions d'usages portent sur l'interdiction de tout usage de type sensible des sols, la culture de plantes ou de fruits destinés à la consommation et les affouillements. Pour les eaux souterraines, il est interdit d'utiliser de l'eau souterraine situé au droit du site. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines de 2010 à 2017 montrent la présence d'hydrocarbures C10-C40 : - systématiquement dans le puits ; à noter, la présence d'une lentille d'hydrocarbures dans le puits en 2012 et 2013 et une très forte irisation en 2016. - régulièrement dans les piézomètres amont et aval.
Ce qui a été fait et constaté
La société Pétroles SHELL-BERRE a été autorisée à exploiter un dépôt de produits pétroliers par récépissé de déclaration du 7 novembre 1964. La société SOFIQUEM a repris l'activité puis la société des COMBUSTIBLES DE L'OUEST (CPO) en 2002. La société CPO a notifié le 15 décembre 2005 l'arrêt des activités survenue en mai 2011. Le dépôt comportait 4 cuves enterrées renfermant du FOD (Fioul domestique). Lors de la cessation, l'ensemble des installations ont été démantelées (enlèvements des réservoirs, canalisations...). En 2000, suite à la constatation d'une perte de fioul, la Société SOFIQUEM a réalisé un diagnostic de pollution de mars à octobre 2000. Il conclut que : - les sols et les eaux souterraines sont contaminés par du FOD ; la pollution des sols étant essentiellement contenue dans une lentille ; - la réhabilitation du site doit être engagée. Les travaux de réhabilitation réalisés en juillet 2001 ont consisté en : - un traitement in situ de la zone saturée par bio-lixiviation ; - le passage des eaux sur séparateur à hydrocarbures. Une amélioration de la qualité des eaux souterraines a alors été constatée. En mai 2006 de nouvelles campagnes ont été réalisées : - pour les sols : présence d'une pollution résiduelle dans des niveaux inférieurs à la VCI usage non sensible ; - pour les eaux souterraines : les teneurs en hydrocarbures (C5 à C40) sont faibles et inférieures à la VCI usage non sensible. Ces résultats montrent qu'il existe une source de pollution localisée autour de l'ancien réservoir. La pollution résiduelle n'est pas problématique au vu de l'usage futur du site : nouvelle voie d’accès à la zone de Kériven. Par conséquent les travaux de dépollution sont arrêtés. Au vu de la pollution résiduelle, l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2008 prescrit : - la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour le paramètre hydrocarbures totaux C5-C40 ; - la mise en place restrictions d'usages conventionnelles au profit de l'état (RUCPE). Les RUCPE ont été signées le 6 février 2009 et publiées et enregistrées le 24 mars 2009 à la conservation des Hypothèques de Morlaix. Ces restrictions d'usages portent sur l'interdiction de tout usage de type sensible des sols, la culture de plantes ou de fruits destinés à la consommation et les affouillements. Pour les eaux souterraines, il est interdit d'utiliser de l'eau souterraine situé au droit du site. Des travaux de mise en sécurité du site et la pose de 2 piézomètres ont été réalisés en 2010 afin de répondre à l'AP du 3 octobre 2008 concernant la réhabilitation du site. Ces travaux comprenaient : - Terrassement jusqu'à 2 m de profondeur et stockage temporaire de matériaux sains. - Mise en place d'un géotextile anti-poinçonnement, d'une membrane PVC de 1 mm d'épaisseur et d'une seconde couche de géotextile anti-poinçonnement. - Remblaiement avec les matériaux sains et compactage sur une hauteur de 1 m et mise en place d'un filet avertisseur de couleur rouge. - Remblaiement et compactage jusqu'à la cote finale avec les matériaux précédemment terrassés. - Mise en place de deux piézomètres complémentaires pour le suivi de la qualité des eaux. Au cours de ces travaux, environ 38 tonnes de matériaux pollués par des hydrocarbures ont été excavés, stockés sur une aire étanche puis évacués vers un centre de traitement biologique. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines de 2010 à 2016 montrent la présence d'hydrocarbures C10-C40 : - systématiquement dans le puits ; à noter, la présence d'une lentille d'hydrocarbures dans le puits en 2012 et 2013 et une très forte irisation en 2016. - régulièrement dans les piézomètres amont et aval. Un bâtiment à usage de bureaux a été construit sur la parcelle AK 24 suite à des travaux de réhabilitation. Une géomembranes a été mise en place pour garder en mémoire la localisation de la pollution résiduelle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Martin-des-Champs, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Martin-des-Champs.
- GARCIA — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — site dont la pollution est instruite par l'État
- TRISKALIA (EX COOPAGRI BRETAGNE) (AP SUP) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.