HUNTSMAN SAS

Au 21/07/2015 Description du site : Le site est dans la zone industrielle "Quillan Plaine" sur la rive droite de l’Aude, sans habitations à proximité immédiate, mais des habitations du hameau du Brezilhou se situent en bordure de l’autre rive en aval immédiat du site. L'activité industrielle a débuté sur ce site en 1963. Plusieurs activités industrielles se sont succédées sur le site, dont celle relative à la fabrication des produits intermédiaires pour l'obtention de matières plastiques à l'origine d'une pollution des sols et des eaux souterraines par le trichloréthylène. Depuis 2005, la Mairie de Quillan est propriétaire de la parcelle n°12 - section AV située en zone UE du PLU approuvé le 19 juillet 2006. Description qualitative : Dans le cadre de la cessation d'activité, un arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2004, pris sur proposition de l'inspection des installations classées, a imposé à l'exploitant (HUNTSMAN) la réalisation d'une ESR (évaluation simplifiée des risques). Un arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2004, a imposé à l'exploitant (HUNTSMAN) la réalisation d'une EDR (évaluation détaillée des risques). Ces actions ont conduit l'exploitant à engager des travaux d'excavation des principales sources de pollution identifiées. Une présentation des travaux de dépollution, les résultats de la surveillance des eaux souterraines et les résultats des évaluations de risques sanitaires ont été présentés en CODERST du 27 juin 2008. Ces études montrent l'absence de risque pour les futurs usagers de la zone industrielle et pour les riverains du hameau du Brézilhou. Au regard de la surveillance disponible sur la période 2004-2009 et des études disponibles, il ressort que les usages des eaux superficielles et souterraines sont compatibles avec la qualité de l'eau au droit et à l'aval du site, y compris pour les captages d'eau potable présents sur les communes situées an aval du site. Conformément à l'article R512-39-3 du Code de l'environnement, l'exploitant, la Sté HUNTSMAN, a déposé un mémoire relatif à l'institution de servitudes d'utilité publique destinées notamment à restreindre l'usage des sols et des eaux souterraines. Les servitudes retenues ont fait l'objet de l'arrêté préfectoral n° 2011272-0012 du 05 octobre 2011, publié le 21 janvier 2014 au fichier immobilier – Service de la Publicité Foncière. Ces servitudes pérennisent des restrictions d’usage des sols et des eaux souterraines et imposent des analyses préalables avant toute réutilisation de l’eau de la nappe au droit et à l’aval de l’ancien site industriel. Les piézomètres qui ont servi à la surveillance de la qualité des eaux souterraines de 2004 à 2013 ont été comblés en aout 2014 par le cabinet d'étude ICC Environnement.

Dans le cadre de la cessation d'activité, un arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2004, pris sur proposition de l'inspection des installations classées, a imposé à l'exploitant (HUNTSMAN) la réalisation d'une ESR. Un arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2004, a imposé à l'exploitant (HUNTSMAN) la réalisation d'une EDR. Ces actions ont conduit l'exploitant à engager des travaux d'excavation des principales sources de pollution identifiées. Une présentation des travaux de dépollution, les résultats de la surveillance des eaux souterraines et les résultats des évaluations de risques sanitaires ont été présentés en CODERST du 27 juin 2008. Ces études montrent l'absence de risque pour les futurs usagers de la zone industrielle et pour les riverains du hameau du Brézilhou. Au regard de la surveillance disponible sur la période 2004-2009 et des études disponibles, il ressort que les usages des eaux superficielles et souterraines sont compatibles avec la qualité de l'eau au droit et à l'aval du site, y compris pour les captages d'eau potable présents sur les communes situées an aval du site. Aussi, conformément à l'article R512-39-3 du Code de l'environnement, l'exploitant, la Sté HUNTSMAN, a déposé un mémoire relatif à l'institution de servitudes d'utilité publique destinées notamment à restreindre l'usage de l'eau à l'aval immédiat du site. Suite au CODERST du 15 septembre 2011, Mme Le Préfet de l'Aude à pris un arrêté préfectoral n°2011272-0012 du 5 octobre 2011 relatif à la constitution de SUP sur les zones suivantes : - ZONE 1 (ancien site HUNTSMAN) : section AV : n° 12 – zone UE du PLU version approuvée le 19 juillet 2006 - ZONE 2 (parcelles à proximité du site HUNTSMAN) : section AV : n° 10, 11, 18, 27, 28, 29 – zone UE du PLU version approuvée le 19 juillet 2006 section AV : n° 26 – zone N du PLU version approuvée le 19 juillet 2006 Ces servitudes ont fait l'objet d'une publication et d'un enregistrement le 21 janvier 2014 au fichier immobilier - Service de la Publicité Foncière. Dossier 324 du 26/11/2013. Les piézomètres qui ont servi à la surveillance de la qualité des eaux souterraines de 2004 à 2013 ont été comblés en aout 2014 par le cabinet d'étude ICC Environnement.