ANCIENS ETABLISSEMENTS BOILLETOT

Au 15/05/2018 Description du site : Il s'agit d'un ancien atelier de traitement de surface (chromage, cuivrage, zingage, nickelage) composé de 2 hangars situés entre deux habitations. L'activité a débuté en 1963 et s'est achevé fin des années 1980 par une mise en liquidation judiciaire des Ets BOILLETOT. Description qualitative : Par arrêté préfectoral du 17/11/1992, le mandataire liquidateur a été mis en demeure de mettre en sécurité le site. Compte tenu de l'insolvabilité de la liquidation, l'enlèvement des produits restés sur le site (bacs et conteneurs) a été imposé par arrêté préfectoral du 25/06/1993: l'ADEME a éliminé 45 tonnes de produits dangereux et a démantelé l'ensemble des installations. Un diagnostic des sols réalisé en 1997 a montré la présence d'une pollution des sols en métaux et PCB. Des travaux d'office complémentaires ont été imposés au propriétaire par arrêté préfectoral du 09/09/1998 ; - délimitation des zones polluées ; - surveillance des eaux ; - réalisation d'une étude détaillée des risques. Cet arrêté, déféré devant le tribunal administratif de Montpellier par le propriétaire a été annulé le 28 juin 2002. Les actions complémentaires ne relevant pas de la mise en sécurité n'étaient pas éligibles pour une nouvelle intervention de l'ADEME. Toutefois, la circulaire ministérielle en date du 28 juillet 2009 allouant des crédits complémentaires à l’ADEME dans le cadre du Grenelle de l’environnement, pour envisager un nombre plus important d’actions de remise en état d’anciens sites industriels ou de service à responsable défaillant, a permis d'obtenir l'accord du ministère pour réaliser un nettoyage complémentaire du site. Aussi , par arrêté préfectoral de travaux d'office du 26/01/2011 le préfet a demandé à l'ADEME : - le grenaillage mur extérieur le long du ruisseau du Luc - une campagne de contrôle des eaux souterraines à l'aide d'un puits existant ou à défaut d'un piézomètre complémentaire en aval immédiat du site Les dernières analyses des eaux souterraines réalisées par l'ADEME en octobre 2017 montrent uniquement un léger dépassement en nickel, toutes les autres valeurs étant inférieures aux valeurs de référence. Par ailleurs, un courrier préfectoral du 20 octobre 2010 prend acte de la réalisation par le propriétaire des lieux, avant l'affectation des bâtiments comme parking, des travaux suivants : - remplacement des agglomérés dégradés du pignon séparant les 2 anciens ateliers - revêtir les murs intérieurs sur une hauteur minimale de 2 m pour éviter tout contact avec les contaminations surfaciques - nettoyage et revêtir la dalle béton des bâtiments L'action de l'ADEME n'ayant concerné que la mise en sécurité et non la remise en état, ce site nécessite une attention particulière en cas de travaux de réaménagement.

Par arrêté préfectoral du 17/11/1992, le mandataire liquidateur a été mis en demeure de mettre en sécurité le site. Compte tenu de l'insolvabilité de la liquidation, l'enlèvement des produits restés sur le site (bacs et conteneurs) a été imposé par arrêté préfectoral du25/06/1993: l'ADEME a éliminé 45 tonnes de produits dangereux et a démantelé l'ensemble des installations. Un diagnostic des sols réalisé en 1997 a montré la présence d'une pollution des sols en métaux et PCB. Des travaux d'office complémentaires ont été imposés au propriétaire par arrêté préfectoral du 09/09/1998 ; - délimitation des zones polluées ; - surveillance des eaux ; - réalisation d'une étude détaillée des risques. Cet arrêté, déféré devant le tribunal administratif de Montpellier par le propriétaire a été annulé le 28 juin 2002. Les actions complémentaires ne relevant pas de la mise en sécurité n'étaient pas éligibles pour une nouvelle intervention de l'ADEME. Toutefois, la circulaire ministérielle en date du 28 juillet 2009 allouant des crédits complémentaires à l’ADEME dans le cadre du Grenelle de l’environnement, pour envisager un nombre plus important d’actions de remise en état d’anciens sites industriels ou de service à responsable défaillant, a permis d'obtenir l'accord du ministère pour réaliser un nettoyage complémentaire du site; cette action n'a pas encore été réalisée, mais le sera prochainement en fonction des priorités d'intervention de l'ADEME..