Sols pollués

MELPOMEN - Atelier avenue d'Occitanie

Ce terrain de Port-la-Nouvelle est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00018970101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePort-la-Nouvelle (11210)
DépartementAude
AdresseROUTE DE SIGEAN
Mise à jour par l'administration28/12/2015
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant11.0004 (BASOL)

Le contexte

Au 10/06/2003 Description du site : Il s'agit de bâtiments ayant abrité des installations de formulation et de stockage de produits agropharmaceutiques, ainsi qu'un laboratoire d'analyse et de conception des dits produits. Ces bâtiments sont situés dans une zone d'activité en bordure d'une route départementale. Description qualitative : Dans le cadre de la cessation d'activité, des études sur l'évaluation de l'état sanitaire du site ont été demandées par l'inspecteur des installations classées. Ces études, réalisées par l'INERIS (études en 1996 et 1997), ont mis en évidence une contamination des murs intérieurs des bâtiments (composés de type pesticides) et l'absence de contamination des sols et des eaux souterraines (au des résultats des contrôles piézométriques) par les mêmes composés. Par arrêté préfectoral en date du 7/05/1999, la dépollution du site a été imposée au dernier exploitant. Après des travaux de dépollution (grattage, lessivage des murs ...), une évaluation complémentaire a été effectuée, sur demande de l'inspecteur des installations classées, par le cabinet ANTEA. Le rapport remis le 27 mars 2001 montre la présence, dans les parpaings, de résidus de perméthrine et de chlordane dans des proportions inférieures aux valeurs de l'OMS en précisant que la perméthrine ne présente pas de risque de migration par les eaux pluviales dans le milieu naturel et que la partie lixiviable du chlordane est inférieure aux teneurs recommandées pour les eaux potables. En conséquence, cette étude conclut à la possibilité de démolir les bâtiments et d'assimiler les gravats à des produits inertes. Quelques précautions de stockage sont néanmoins retenues : mise hors d'eau et recouvrement de la surface avec des produits argileux. Les travaux de démolition et de recouvrement ont été effectués et achevés en 2003. Des restrictions d'usage du site (interdictions d'affouillements et de constructions de bâtiments) ont été imposées par arrêté préfectoral du 12 décembre 2002. Les analyses réalisées en 2001 concernaient les dernières substances (pesticides) utilisées mais n'ont pas pris en compte la présence potentielle d'anciennes substances utilisées sur le site comme l'arsenic. La classification en SIS permettra la réalisation d'études complètes avant tout changement d'usage.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de la cessation d'activité, des études sur l'évaluation de l'état sanitaire du site ont été demandées par l'inspecteur des installations classées. Ces études, réalisées par l'INERIS (études en 1996 et 1997), ont mis en évidence une contamination des murs intérieurs des bâtiments (composés de type pesticides) et l'absence de contamination des sols et des eaux souterraines (au des résultats des contrôles piézométriques) par les mêmes composés. Par arrêté préfectoral en date du 7/05/1999, la dépollution du site a été imposée au dernier exploitant. Aprés des travaux de dépollution (grattage, lessivage des murs ...), une évaluation complémentaire a été éffectuée, sur demande de l'inspecteur des installations classées, par le cabinet ANTEA. Le rapport remis le 27 mars 2001 montre la présence, dans les parpaings, de résidus de perméthrine et de chlordane dans des proportions inférieures aux valeurs de l'OMS en précisant que la perméthrine ne présente pas de risque de migration par les eaux pluviales dans le milieu naturel et que la partie lixiviable du chlordane est inférieure aux teneurs recommandées pour les eaux potables. En conséquence, cette étude conclu à la possibilité de démolir les bâtiments et d'assimiler les gravats à des produits inertes. Quelques précautions de stockage sont néanmoins retenues : mise hors d'eau et recouvrement de la surface avec des produits argileux. Les travaux de démolition et de recouvrement ont été effectués et achevés en 2003. Des restrictions d'usage du site (interdictions d'affouillements et de constructions de bâtiments) ont été imposées par arrêté préfectoral du 12 décembre 2002. Les contrôles piézométriques ne sont plus nécessaires actuellement.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Port-la-Nouvelle, l'inventaire recense 38 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Port-la-Nouvelle.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.