SA FREQUELIN ELECTROLYSE

La société FREQUELIN ELECTROLYSE a été autorisée à exploiter une installation de traitement de surface de pièces métalliques par électrolyse, par arrêté préfectoral du 16 novembre 1983. La société a été placée en liquidation judiciaire en mars 2006. La démarche de remise en état réglementaire du site n'a pas été menée à son terme. Un diagnostic environnemental a été réalisé en novembre 2007 conclut en : - la présence de sources potentielles de pollution dans les sols au niveau de la zone de traitement de surface (cyanure) et au niveau de la zone du stockage de produits à risque, - la présence d'anomalies modérées dans les sols en différents endroits du site pour le cyanure, le zinc, le cuivre et le cadmium ; avec un caractère peu lixiviable des métaux détectés, à l'exception du cyanure, - la présence d'aluminium dans les sols à des concentrations assez élevées, - l'absence de pollution organique. Des compléments doivent être apportés à cette étude pour mieux caractériser la pollution. En juillet 2010, une visite du site a permis de constater l'évacuation des déchets liés à l'activité (bacs de traitement de surface et local de stockage des produits chimiques vides). Des analyses ponctuelles de sols ont été réalisées en fonction des sources de pollutions potentielles et de l'accessibilité des zones. Elles mettent en évidence : - peu de trace en hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques et composés organiques volatils, - la présence de métaux lourds a priori peu lixiviables (aluminium, argent, arsenic, cadmium, cuivre). Les analyses des eaux souterraines réalisées en février 2011 et septembre 2012 ne mettent pas en évidence de pollution particulières (mesures sont inférieures aux valeurs de référence) pour les paramètres hydrocarbures totaux, métaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène) et cyanures totaux. Suite à ces divers constats, du fait d'un usage industriel envisagé, il est recommandé d'empêcher tout contact direct entre le sol et les personnes. Si des terres sont amenées à être excavées, elles devront faire l'objet d'analyses afin de les caractériser précisément et de déterminer leur filière de traitement. Par ailleurs, il est recommandé le rebouchage du forage présent sur le site (les conditions de protection sont insuffisantes et risquent d'entraîner l'infiltration des eaux superficielles en profondeur). Observations: Le site a été vendu en 2010. La parcelle AH 553 est occupée par un parking.

Lors de sa liquidation judiciaire, la société devait remettre son site en état, de sorte qu'il ne puisse porter atteinte, en particulier, à l'environnement et la santé publique. La société n'a pas mené à son terme la démarche de cessation d'activité prévue par le code de l'environnement. En particulier, un arrêté préfectoral complémentaire du 15 janvier 2007 prescrivait la réalisation d'un état des lieux du site concernant la pollution des sols et de eaux souterraines ainsi que des compléments d'informations sur la caractérisation des sols et le sens d'écoulement de la nappe. Le rapport du diagnostic de pollution des sols de novembre 2007 conclut : - en la présence des sources potentielles de pollution avec présence d'anomalie dans les sols au niveau de la zone de traitement de surface (cyanure) et au niveau de la zone du stockage de produits à risque, - en la présence d'anomalies modérées en différents endroits du site pour le cyanure, le zinc, le cuivre et le cadmium ; avec un caractère peu lixiviable des métaux détectés, à l'exception du cyanure, - en la présence d'aluminium à des concentrations assez élevées, - l'absence de pollution organique. Par courrier du 25 mars 2008, la DRIRE concluait au caractère insuffisant de l'étude (diagnostic des sols non représentatif de l'ensemble du site). En juillet 2010, une visite du site a mis en évidence : - la présence des bacs de traitement de surface vides de tout produit, - l'absence de stockage enterrés ou extérieurs, - la nécessité d'identifier les sources de pollutions potentielles et d'évaluer la vulnérabilité du milieu, - la nécessité de réaliser des investigations des sols et des eaux souterraines, - la nécessité d'élaborer un schéma conceptuel. L'étude hydrogéologique du site de janvier 2011 propose la réalisation de 3 piézomètres (1 amont et 2 aval) ainsi que le rebouchage du forage présent sur le site (les conditions de protection sont insuffisantes et risquent d'entraîner l'infiltration des eaux superficielles en profondeur). Lors d'une visite en février 2011, les bacs de traitement de surface étaient en place et le local de stockage des produits chimiques était vide. Des analyses ponctuelles de sols ont été réalisées en fonction des sources de pollutions potentielles et de l'accessibilité des zones. Elles mettent en évidence : - peu de trace d'hydrocarbures totaux, - peu de traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, - peu de traces de composés organiques volatils, - la présence de métaux lourds a priori peu lixiviables (aluminium, argent, arsenic, cadmium, cuivre). Les prélèvements et analyses sur les eaux souterraines du site réalisés en février 2011 et septembre 2012 portent sur les substances hydrocarbures totaux, métaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène) et cyanures totaux. Les teneurs mesurées sont inférieures aux valeurs de référence. Suite à ces divers constats, du fait d'un usage industriel envisagé, il est recommandé d'empêcher tout contact direct entre le sol et les personnes. Si des terres sont amenées à être excavées, elles devront faire l'objet d'analyses afin de les caractériser précisément et de déterminer leur filière de traitement.