BRIQUETERIES DE L'ENTREPRISE
Ce terrain de Hem est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00017180201 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Hem (59510) |
| Département | Nord |
| Adresse | 187 RUE DU CALVAIRE |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0532 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Il s’agit du site d'une ancienne briqueterie fonctionnant au charbon créée en 1930 dont l'activité a cessé en avril 1999. Les bâtiments et installations ont été entièrement rasés et le terrain libéré. Les Briqueteries de l’Entreprise détenaient un transformateur au PCB. Les déchets ont été évacués du site : 2 cuves de fioul dégazées et éliminées, le transformateur au PCB, les tôles amiante-ciment ainsi que 6,5 t de terres souillées aux hydrocarbures. Aucune investigation ni étude de risques n'a été menée mais des piézomètres sont implantés à proximité et n'ont pas révélé d'indice de pollution significatif. Des entrepôts ont été construits sur ce site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Septembre 1999 : Etude des sols phase A - Vulnérabilité de l'environnement et historique du site par ANTEA (A 16785/A)
Ce qui a été fait et constaté
-Études environnementale réalisée en janvier 1998. -Dossier de cessation d'activité en février 1998. -Travaux: évacuation des machines et des déchets. -Diagnostic environnemental conclut à l'absence de pollution dans le sol et les eaux souterraines (12 sondages et deux piézomètres réalisés) -PV de Récolement le 11/10/1999. -Site mis en sécurité vis à vis des tiers. -Aucune action de l'administration en cours. -En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
Ce qui a été fait et constaté
Une étude de sols, phase historique a été menée après l'arrêt des activités sur le site. 4 zones ont été identifiées comme susceptibles de former des sources de pollution potentielle. Aucune investigation ni ESR n'a été menée mais des travaux de dépollution ont eu lieu lors de la remise en état du site, avec, notamment, l'élimination de terres souillées aux hydrocarbures, élimination des déchets du site et dégazage et évacuation des cuves. Des piézomètres implantés à proximité n'ont pas révélé d'indice de pollution significatif. Des entrepôts se sont installés sur ce site. PV de récolement du 13/08/01 de cessation pour un usage industriel. Site mis en sécurité vis à vis des tiers Action de l'administration terminée Cessation définitive de la briqueterie récolé par PV En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Hem, l'inventaire recense 42 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Hem.
- AVELANA ex DECLERCQ (SNDF) — secteur d'information sur les sols
- Trois Suisses International — site dont la pollution est instruite par l'État
- REMY LENFANT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.