AVELANA ex DECLERCQ (SNDF)
Ce terrain de Hem est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013750101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Hem (59510) |
| Département | Nord |
| Adresse | 185 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0332 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
De 1870 à 1998, une teinturerie a été exploitée sur le site par les sociétés DECLERCQ (SNDF) puis AVELANA. Les activités exercées portaient sur de l'apprêtage des tissus (lavage, foulage, décatissage etc...). Les résultats des différentes études montrent l'existence de plusieurs sources de pollution : - Localement aux HAP (signe d'une pollution liée au stockage de charbon à même le sol) - De manière plus étendue, au cuivre et au chrome et la nécessité d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines. La nappe alluviale qui circule sous le site, probablement drainée et en liaison hydraulique avec la Marque, présente également des indices de pollution aux hydrocarbures et au chrome. Les ESR (Évaluations Simplifiées des Risques) font ressortir le site en classe 2 (site à surveiller) avec de fortes incertitudes pour un usage industriel. D’après les études menées, la nappe de la craie n’apparaît pas impactée. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. 2000 : ESR "Diagnostic initial de pollution des sols" par le CEBTP Mars 2001 : Etude des sols "Prélèvements et analyses chimiques complémentaires" par le CEBTP 28 septembre 2001 : ESR "Simulation de vie sur site et préconisations" par le CEBTP Février 2003 - Mars 2004 : 5 campagnes de surveillance des eaux souterraines menées par ICF environnement
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de l'arrêt des activités et d'un projet de cession du site à la collectivité, l'exploitant a produit un dossier comportant une étude des sols phase historique en juin 1999. Arrêté préfectoral du 10 avril 2000 et du 11 mars 2001 imposant le remise en état du site, la notification de cessation d'activité, la réalisation d'une ESR et d'études de sols. Les résultats des investigations montrent l'existence de plusieurs sources de pollution : localement aux HAP (signe d'une pollution liée au stockage de charbon à même le sol) ou, de manière plus étendue, au cuivre et au chrome et la nécessité d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines. La nappe phréatique (alluviale) qui circule sous le site, probablement drainée et en liaison hydraulique avec la Marque, présente des indices de pollution aux hydrocarbures et au chrome. Néanmoins, l'administration n'a pas connaissance d'une utilisation AEP de cette nappe. Les ESR font ressortir le site en classe 2, avec de fortes incertitudes. Une surveillance des eaux souterraines et la mise en sécurité des forages ont été imposées par AP du 06/09/2002. Première campagne réalisée en février 2003. Comblement du forage en octobre 2003. La nappe de la craie (utilisée pour l'AEP) n'apparait pas impactée. Site mis en sécurité vis à vis des tiers. Action de l'administration toujours en cours sur le site. En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Hem, l'inventaire recense 42 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Hem.
- BRIQUETERIES DE L'ENTREPRISE — secteur d'information sur les sols
- Trois Suisses International — site dont la pollution est instruite par l'État
- REMY LENFANT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.