ERDF
Ce terrain de Paris 11e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00016620101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Paris 11e Arrondissement (75011) |
| Département | Paris |
| Adresse | 63-65 BOULEVARD DE CHARONNE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société ERDF exploitait à cette adresse plusieurs installations classées : une distribution de carburant pour véhicule léger (VL) et une pour poids lourd (PL), un transformateur PCB, une fontaine à solvants ainsi qu'une charge d'accumulateurs. Le site abritait également une cuve de carburants. La société ERDF a déclaré la cessation d’exploitation des installations classées le 18 novembre 2005 pour une cessation effective le 31 décembre 2007. Un premier diagnostic de sols a été transmis en mai 2009. Puis ERDF a communiqué le rapport du 17 décembre 2012 relatif aux travaux d’excavation des terres polluées, réalisés après démolition du site. L’examen des bords et fond de fouilles a mis en évidence une pollution résiduelle très faible en hydrocarbures totaux dans la zone de l’ancien garage et près du mur du fond du site (maxi 150 mg/kg). Le bureau d’études chargé du suivi de la remise en état du site, a justifié, par courrier du 16 juillet 2015, l’absence de sortie de la pollution du site. Ce bureau d'études atteste, par courrier électronique du 4 novembre 2015, que les travaux d’excavation et de traitement des polluants de type hydrocarbures ont permis la remise en état du site pour un usage comparable à la période antérieure à celle de la dernière activité d’ERDF. La Préfecture de Police a acté la réhabilitation du site auprès de l’exploitant par courrier du 20 janvier 2016. Le site abrite dorénavant des immeubles d’habitation, une maison médicale, un centre d’hébergement pour personnes handicapées, des espaces verts.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Paris 11e Arrondissement, l'inventaire recense 807 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Paris 11e Arrondissement.
- Galvano Force Industrie — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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