Galvano Force Industrie
Ce terrain de Paris 11e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00016570101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Paris 11e Arrondissement (75011) |
| Département | Paris |
| Adresse | 66 RUE DE LA FOLIE MÉRICOURT |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société Galvano Force Industrie (GFI) a exploité à cette adresse un atelier de traitement de surface, classé en autorisation sous la rubrique 2565.2.a. La société a cessé son activité et a été placée en liquidation judiciaire à la fin de l'année 1999. Un diagnostic de pollution partiel a été réalisée en 2001 et a mis en évidence : - une pollution du sol, des dalles de plancher et des murs par des métaux (nickel,plomb,cuivre,cadmium,chrome), des cyanures libres, des hydrocarbures (HC) et des composés organiques volatils (COV) - une contamination de la nappe par du nickel et du chrome total. Suite à ce diagnostic un protocole de démolition et de réhabilitation a été établi le 04/01/02. Une étude des risques sanitaires (EDR) réalisée le 13/02/04 conclut à un risque acceptable pour les futurs habitants de l'immeuble et les riverains. Le site a été racheté par un promoteur, qui a réalisé des travaux d'excavation début 2005. La nouvelle EDR réalisée en septembre 2005, en tenant compte de la pollution résiduelle, conclut que les risques sont admissibles pour le projet d'immeuble d'habitation envisagé sur le site et pour les sites avoisinants. La Préfecture de Police a demandé au propriétaire de garder en mémoire l'historique du site et de respecter les prescriptions particulières d'utilisation des sols et du sous-sol afin d'assurer la pérennité de l'usage du site dans le temps. Observations: Dispositions à appliquer pour assurer la pérennité et l'usage du site dans le temps: - toute pratique culturale destinée à la consommation humaine ou animale est interdite - les puits de forages autres que ceux destinés à la surveillance des eaux et des sols est interdite
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Paris 11e Arrondissement, l'inventaire recense 807 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Paris 11e Arrondissement.
- ERDF — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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