Hanier Plaisance

1. Présentation de l'établissement L’établissement de Hanier Plaisance est implanté dans une zone d’activité, en bordure d’une zone pavillonnaire, depuis 1988. La société était spécialisée dans le traitement de surface de pièces métalliques pour tous les secteurs de pointes tels que l’aéronautique. Elle réalisait pratiquement toutes les gammes de traitements existants : chromage, nickelage, cadmiage, étamage, oxydation anodique, dorure, argenture, etc. La société Hanier Plaisance a cessé ses activités suite à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire le 28/09/2010. Les travaux de mise en sécurité du site ont été initiés par la liquidateur judiciaire puis terminés par le propriétaire du terrain. L’établissement était également doté d’une station de détoxication pour traiter les eaux résiduaires et de laveurs pour les émanations atmosphériques. Le sous-sol, comprenant d’anciennes carrières a été entièrement comblé, lors de la construction du bâtiment. Le propriétaire a évacué la totalité des déchets et produits dangereux et la démolition complète des bâtiments a été réalisée. Le site est clôturé et interdit d’accès. Le site ne présente plus de danger pour les tiers. 2. Diagnostics réalisés et pollution résiduelle : Les différents rapports d'investigation de 2015 mettent en évidence une pollution résiduelle. Les anomalies suivantes sont identifiées au droit du site : - la présence dans les sols de solvants chlorés à proximité de l’ancienne station d’épuration (1,2 mg/kg en composés organiques halogénés volatils (COHV) totaux) ; - la présence dans les sols d’hydrocarbures, notamment des hydrocarbures faiblement volatils au droit de l’ancienne fosse (45 mg/kg); - la présence dans les sols de métaux (chrome notamment) à proximité de la station d’épuration (1,2 mg/kg en chrome); - quelques dépassements ponctuels des valeurs de référence pour les métaux sur l’ensemble du site dans les sols. Le 21/03/2016, de nouveaux prélèvements ont permis de compléter les connaissances sur la pollution résiduelle au droit du site : - des traces de HCT (hydrocarbure totaux) ont été mesurées ponctuellement de 0 à 2 m sur un sondage (jusqu’à 45 mg/kg) ; - des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été mesurées de 0 à 2 m (0,69 et 3,9 mg/kg selon les sondages) ; - des traces de composés organiques halogénés volatils (COHV) ont été mesurées de 0 à 3 m (jusqu’à 1,2 mg/kg) ; - des traces de polychlorobiphényles (PCB) ont été mesurées sur un sondage (0,013 mg/kg ). 3. Usage retenu Le site, dans son état actuel, est compatible avec un usage industriel comparable à la dernière période d’activité. 4. Changement d'usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.