DELEK FRANCE
Ce terrain de Paris 17e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00016230101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Paris 17e Arrondissement (75017) |
| Département | Paris |
| Adresse | 6-8 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société Delek France exploitait à cette adresse une installation de distribution de carburants. La société a notifié sa cessation d'activité le 11 juin 2012. Des investigations de reconnaissance du sous-sol ont été réalisées du 26 au 28/07/2010 et ont mis en évidence : - dans les sols: un impact en hydrocarbures C10-C40 au droit de l'aire de distribution de carburants des véhicules légers (VL) et un impact en hydrocarbures C5-C10 et C10-C40 à proximité de la cuve enterrée n°1; - dans les gaz du sol: .un impact en hydrocarbures C5-C12 au droit de l'aire de distribution de carburants VL; .un impact en hydrocarbures C5-C12 et la présence de teneurs en benzène et xylènes à proximité de la cuve enterrée n°1. Des investigations complémentaires de terrain ont été réalisées du 23 au 25 et du 30 au 31 mai 2012 et ont confirmé la présence d'hydrocarbures C10-C40 dans les sols et la présence d'hydrocarbures C5-C12 et de benzène toluène et xylène (BTEX) dans les gaz du sol. L'analyse des risques résiduels (ARR) réalisée en juillet 2012 conclut à l'absence de risques sanitaires au regard de l'aménagement futur du site : création d'un bâtiment sur l'ensemble du site avec parking souterrain sur 3 niveaux (nécessitant l'excavation des sols en place sur environ 9 m de profondeur). De fait, aucune mesure de gestion spécifique n'a été recommandée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Paris 17e Arrondissement, l'inventaire recense 471 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Paris 17e Arrondissement.
- Les Garages Modernes de Paris — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.