Les Garages Modernes de Paris
Ce terrain de Paris 17e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00016180101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Paris 17e Arrondissement (75017) |
| Département | Paris |
| Adresse | 144 RUE DE TOCQUEVILLE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société Les Garages Modernes de Paris exploitait à cette adresse une station-service classée sous la rubrique 1434.1.b (D). L'exploitant a déclaré sa cessation d'activité le 5 avril 2013 pour une cessation qui était effective au 31/12/12. Un diagnostic de pollution a été établi le 16 août 2011 et a mis en évidence la présence de teneurs élevées en hydrocarbures totaux (HCT) dans une cave à proximité des cuves de carburant. L'extension de la pollution n'a pas été recherchée et aucune investigation de sol n'a été réalisée au droit du volucompteur. La compatibilité de l'état du site avec un usage a minima industriel n'a pas été démontrée. La société Les Garages Modernes de Paris a été radiée du registre de commerce le 5 avril 2013. Observations: Les anciens locaux de la société ont été rénovés et sont désormais occupés par la société BMW MOTORRAD, dont l'atelier d'entretien de moto n'est pas classable au titre de la réglementation des ICPE. Le propriétaire des locaux est l'ancien gérant de la société Les Garages Modernes de Paris. Par courrier du 22/10/13 de la Préfecture de Police, il a été rappelé au propriétaire que sa responsabilité pouvait être engagée au titre de l’article 1384 du code civil.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Paris 17e Arrondissement, l'inventaire recense 471 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Paris 17e Arrondissement.
- DELEK FRANCE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.