COATS FRANCE (Ex DMC)
Ce terrain de Loos est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00014510101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Loos (59120) |
| Département | Nord |
| Adresse | 61 RUE DU MARÉCHAL JOFFRE |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0530 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ce site a hébergé une activité de teinturerie et blanchiment de fil de coton et polyester par la société DMC jusqu’en 2001 puis par COATS jusqu’en 2006. Un diagnostic plomb et amiante a été réalisé en 2006 et révèle la présence de ces deux polluants sur le site. Des travaux de dépollution (excavation des terres notamment) ont été réalisés mais les études attestant de la dépollution du site ne sont pas recevables. Des études et un plan de gestion mettent en évidence en 2009 une pollution du sol aux métaux lourds et ponctuellement aux hydrocarbures mais il ressort que les risques restent acceptables pour l’usage résidentiel. Des restrictions d'usage ont été préconisées pour certaines parcelles du site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. 2000 : Analyse des sols phases A et B par OPHRYS Novembre 2005 : Evaluation environnementale phase I par ARCADIS Mars 2006 : Phase II: Diagnostic de pollution – sol et eaux souterraines Mai 2006 : Diagnostics plomb et amiante par ARCADIS 2009 : Etudes non recevables réalisées par AIRELE Mars 2009 : Evaluation quantitative des risques sanitaires/Plan de gestion par AIRELE
Ce qui a été fait et constaté
- Réalisation d'une étude de sols en avril 2000 par Ophrys. - Réalisation d'un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines en mars 2006 par Ophrys. - Réalisation d'un diagnostic plomb et amiante en mai 2006 par ARCADIS qui révèle la présence de ces deux polluants sur le site. - Cessation totale d'activité le 31 juillet 2006. - Projet de construction de logements, d'un parking et d'espaces verts en 2009. - Réalisation d'un plan de gestion en mars 2009. - Dépôt d'un permis de construire en septembre 2009. - Des restrictions d'usage sont à prévoir pour certaines parcelles du site en cas d'usage résidentiel. - Le captage d'Alimentation en eau potable le plus proche se trouve a plus de 3 km du site, celui-ci ne risque donc pas d'être impacté par la pollution du site. - Action de l'administration toujours en cours sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Loos, l'inventaire recense 98 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Loos.
- COATS FRANCE — secteur d'information sur les sols
- AGENCE D'EXPLOITATION GDF — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.