COATS FRANCE
Ce terrain de Loos est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00014500101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Loos (59120) |
| Département | Nord |
| Adresse | 1 RUE DE LONDRES |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0528 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a abrité une activité de «fils à coudre» par la société DMC jusqu’en 2001. Il a ensuite été repris par COATS une entreprise de teinture de fils à coudre, sans toutefois qu’aucun atelier de teinture n’ait été exploité. Des études réalisées en 2004 ont mis en évidence une pollution du sol aux métaux lourds et aux hydrocarbures. La société Hainaut immobilier dans le cadre d'un projet immobilier a réalisé des investigations complémentaires et des travaux de dépollution par excavation des terres polluées. Une évaluation des risques résiduels a conclu en un risque acceptable un usage résidentiel sous conditions de restrictions d’usage telles que la surveillance des eaux souterraines du site. A noter que de nombreuses parcelles ayant appartenu à COATS ont été vendues préalablement à la cessation d'activité expliquant le peu de données disponibles vis à vis de certaines de ces parcelles (accès restreint par les propriétaires). Un bilan quadriennal de la surveillance a été remis en 2016 et a montré qu'elle pouvait être arrêtée. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Octobre 2008 : Investigations complémentaires (sur les sols) par ARCADIS Décembre 2008 : "Suivi d'excavation et élimination des terres polluées par des hydrocarbures" par ARCADIS Décembre 2009 : Rapport d'analyse des risques résiduels totaux par ARCADIS
Ce qui a été fait et constaté
- De nombreuses parcelles ayant appartenu à COATS ont été vendus préalablement à la cessation d'activité, nous ne disposons que de peu de données vis à vis de certaines de ces parcelles (accès restreint par les propriétaires), néanmoins, aucun usage sensible n'y est constaté. - Réalisation d'un diagnostic initial par Tauw en janvier 2004 - Réalisation d'une évaluation détaillée des risques en juin 2005 par ANTEA. - Traitement de la nappe: en mai 2007 par injection d'oxydant qui a pour effet de dégrader les substances organiques. -Évacuation des déchets et excavation puis évacuation des terres polluées aux hydrocarbures en installation de stockage de déchets non dangereux. - Remise du rapport de traitement final concernant les eaux souterraines le 1/10/08 par ARCADIS - Remise du rapport final de suivi d'excavation et d'élimination des terres polluées aux hydrocarbures par ARCADIS. - Réalisation d'une Analyse des risques résiduels en décembre 2009. - Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche se trouve a plus de trois kilomètre du site, ce qui minore le risque pour les populations alentours. - Projet de construction d'une structure d'accueil d'adultes handicapés en aout 2010 et d'habitats sur le site. - Arrêté préfectoral du 15/11/2011 imposant à l'exploitant la mise en place d'une surveillance de la qualité de eaux souterraines sur le site. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours sur le site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Loos, l'inventaire recense 98 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Loos.
- COATS FRANCE (Ex DMC) — secteur d'information sur les sols
- AGENCE D'EXPLOITATION GDF — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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