AGACHE - LINCRUSTA
Ce terrain de Seclin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013940101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Seclin (59113) |
| Département | Nord |
| Adresse | 23 RUE BURGAULT |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0372 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ce site situé en zone urbaine, a abrité une filature de 1858 à 1967 et un atelier de transformation de carton de 1967 à 1994. Plusieurs exploitants se sont succèdés, les derniers étant les sociétés AGACHE, LINCRUSTA et NOVEMBAL. Sur ce site à l’état de friche industrielle depuis 1995, tous les bâtiments ont été démantelés et le terrain a été clôturé. Il est l’objet d’un projet de construction de logements sociaux. Des travaux ont été réalisés en 1995 suite à la cessation d’activité avec notamment l’évacuation de déchets, le curage et le dégazage de 7 cuves d'huile. En 2001 une étude de sols a révélé plusieurs zones de pollutions potentielles aux hydrocarbures et PCB (9 au total). Une étude simplifiée des risques réalisée en 2003, pour un usage sensible, a placé le site en catégorie 1 (site prioritaire) en ce qui concerne les sols. A la suite de cette étude, une surveillance des eaux souterraines a également été imposée et mise en place. Par courrier du 19/11/2018, la société Agache Lincrusta propriétaire du site a informé de la vente du site à l’EPF le 02/05/2016. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Mars 2002 : Réalisation d'une étude de sols (phase A documentaire) par EURICA Septembre 2002 : Réalisation d'une étude de sols en par BURGEAP Mai 2005 : Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques réalisés par BURGEAP
Ce qui a été fait et constaté
-Réalisation de travaux: évacuation de déchets, curage et dégazage des 7 cuves d'huiles en 1995. -Suite à l'arrêté du 26 octobre 2001, une étude de sols phase A a été réalisée (reçue le 13/12/2001). Plusieurs zones de pollutions potentielles ont été définies, 9 au total pour une recherche d'hydrocarbures et de PCB. -Réalisation d'une étude de sols en mars 2002 par Eurica. -Réalisation d'une étude de sols en septembre 2002 par Burgeap. -Arrêté du 17/09/2002 impose la poursuite des investigations et le classement ESR du site. -Actualisation de l'ESR pour un usage résidentiel, remis le 04/02/2003 par Burgeap. - Site classé en catégorie 1 pour un usage sensible pour le milieu sols et en catégorie 2 pour le milieu eaux souterraines - Projet de constructions de logements sociaux sur le site - Surveillance piézométrique imposée par arrêté du 20/02/2003 et mise en place. Le dernier relevé remonte à février 2005. -Diagnostic approfondi et EDR réalisés par Burgeap,le 09/05/2005. -Un captage d'alimentation en eau potable pompe la nappe de la craie a 1.25 km du site. Néanmoins, d'après l'EDR du 09/05/2005, du fait de son éloignement et de la faible concentration en polluants de la nappe au droit du site, ce captage n'encourt pas de risques par rapport à cette pollution. -Site mis en sécurité vis à vis des tiers. -Action de l'administration toujours en cours. En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Seclin, l'inventaire recense 138 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Seclin.
- SCI WILSON (Alty) — secteur d'information sur les sols
- BRAMPTON RENOLD — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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