SCI WILSON (Alty)
Ce terrain de Seclin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00012880101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Seclin (59113) |
| Département | Nord |
| Adresse | 52 ROUTE DE LILLE- (PARCELLE 41) |
| Mise à jour par l'administration | 17/02/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0480 (BASOL) |
Le contexte
Le site a hébergé une station service ALTY. La holding, Indivision Macron ALTY, a été mise en liquidation en 1989. Par la suite la SCI WILSON a repris le site mais il est désormais à l’abandon. On observe parfois des remontées d’hydrocarbures sur le site et il présente à ses abords des odeurs d’hydrocarbures. En 2009 des travaux ont été réalisés : - Mise en sécurité du site - Évacuation des déchets - Retrait des déblais inertes - Nettoyage de la dalle souillée aux hydrocarbures et évacuation des résidus - Évacuation de 1000 m3 de terres polluées Cependant, des cuves d’hydrocarbures enterrées et des pollutions de sols restaient d'actualité. Le recours à une intervention de l'ADEME dans le cadre de ses actions sur les sites à responsable défaillant a été accepté par le Ministère chargé de l'Environnement pour effectuer les opérations de mise en sécurité, réaliser un diagnostic des sols et une Interprétation de l’Etat des Milieux. Les travaux ont été prescrits par arrêté de travaux d'office du 26/02/2015. L’ADEME est donc actuellement en charge de la mise en sécurité du site et des études de pollution. La fin d'intervention ne préjuge pas de la nécessité d'investigations et de travaux supplémentaires en particulier dans le cas d'un changement d'usage. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Arrété Préfectoral du 26 février 2015 autorisant l'ADEME à effectuer les travaux de mise en sécurité et les études nécessaires à l'évaluation de l'impact sur l'environnement
Ce qui a été fait et constaté
05/12/2006 Visite du site suite à une plainte pour nuisance olfactive. Le site présente en effet à ses abords une odeur d’hydrocarbures. Il est sur environ la moitié de sa surface recouvert d’un liquide noirâtre qui présente l’aspect d’hydrocarbures. Ce liquide s’écoule sur et hors du site. Etant données les pluies qui ont précédé l’inspection, on peut suspecter une remontée de nappe drainant des hydrocarbures surnageant ou piégés dans les terres. La source pourrait être une ou plusieurs cuves enterrées, une phase libre d'hydrocarbures ou les sols très imprégnés. 29/03/2007 Arrêté préfectoral de mise en demeure d'évacuer les déchets (cuve éventuelle, phases libres, terres imprégnées) 10/01/2009 Mise en sécurité du site effectuée -les déchets épars ont été évacué, -déblais inertes ont été retirés, -dalle souillée au hydrocarbure nettoyée et les résidus sont évacués, -un millier de m3 de terre évacuées -mais il reste une incertitude sur la présence de cuves enterrées. Innovadia doit réaliser un diagnostic détaillée du site. Sur cette base, l'ADEME déterminera les éventuelles actions à mener dans le cadre de l'action nationale du ministère sur les stations services (sous réserve que le site réponde aux critères de cette action nationale). Selon les informations obtenues par la DREAL, le propriétaire est décédé et l'administration ne dispose pas d'informations concernant la succession. 04/05/2010 : Plainte du maire indiquant qu’un trou sur la parcelle donne sur d’anciennes cuves à essence 12/12/2011 : Le recours à l'ADEME dans le cadre d'un site dont l'exploitant est défaillant a été accepté par le Ministère chargé de l'Environnement pour effectuer les opérations de mise en sécurité, de réalisation d’un diagnostic des sols et de la nappe et une Interprétation de l’Etat des Milieux. Circulaire du 26 Mai relative à la cessation d’activité d’une installation classée –chaîne de responsabilités – défaillance des responsables (plan d’action de réhabilitation des stations services fermées) L’arrêté préfectoral du 26 Février 2015 prescrit à l’ADEME des travaux d’office sur le site de l’ancienne station service ALTY à SECLIN incluant : -la mise en sécurité du site -la réalisation d’un Plan de Gestion et d’une Interprétation de l’Etat des Milieux L’arrêté préfectoral d’occupation temporaire des sols sur ce site en date du 26 février 2015, autorise l’ADEME à occuper les lieux pour réaliser les travaux prévus par l’arrêté précité.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Seclin, l'inventaire recense 138 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Seclin.
- AGACHE - LINCRUSTA — secteur d'information sur les sols
- BRAMPTON RENOLD — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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