Sols pollués

SNC LES BAUDIERES - MONIER

Ce terrain de Rennes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00007070101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneRennes (35200)
DépartementIlle-et-Vilaine
Adresse167 ROUTE DE LORIENT
Mise à jour par l'administration23/05/2024
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant35.0022 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Ce qui a été fait et constaté

La partie Nord du site a été remise en état et constatée par l'inspection des installations classées en novembre 2000 (parcelles EK88 et EK93). L'arrêté préfectoral du 8 février 2001 prescrit la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la partie Sud du site (parcelles EK72, EK 73 et EK 94). Le diagnostic environnemental a mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures totaux (HCT), des hydrocarbures aromatiques (HAP) et des PCB, due à la première activité exercée sur le site.

Ce qui a été fait et constaté

La société VERON a été autorisée à exercer une activité d'effilochage de textiles et activité annexes (telles que blanchisserie, cassage des métaux, dépôt d'os et papiers usagés) par arrêté préfectoral du 10 février 1962. Après 1995, la société SNC Les Baudières reprend l'activité sur le site. La cessation d'activité a été déclarée en avril 2003. La société Romi Recyclage a été autorisée à exercer, sur le site, une activité de transit de déchets industriels par arrêté préfectoral 25 janvier 2007 et une activité de broyage de déchets encombrants par arrêté préfectoral du 27 février 2009. Dans l'arrêté initial de 2007 figurent des restrictions d'usage. La partie Nord du site a été remise en état et constatée par l'inspection des installations classées en novembre 2000 (ex parcelles EK88 et EK93). Un diagnostic environnemental du site a été réalisé sur la partie Sud du site (ex parcelles EK72, EK73 et EK94) en 2003. Il met en évidence : - la présence d'une couche polluée en profondeur par des hydrocarbures et ponctuellement par des PCB, du plomb et du zinc ; - la présence d'une pollution de surface en arsenic, plomb, chrome, cuivre et nickel ; - la présence de toluène et benzène dans l'air du sol ; - la présence d'hydrocarbures totaux dans les eaux souterraines, en aval. - un risque cancérigène sur l'ensemble du site pour un usage industriel, essentiellement lié à la présence d'arsenic sur une zone superficielle du site. L’exploitant a donc procédé à l’excavation des terres polluées. Toutefois, une pollution résiduelle en arsenic est présente sous la couche de terre saine remblayée. Les résultats des analyses des eaux souterraines de 2006 à 2011 mettent en évidence : - pour les hydrocarbures : des teneurs relativement faibles, voire inférieures aux limites de quantification, avec une augmentation significative ponctuelle pour un piézomètre ; - pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : apparition en 2008, notamment du naphtalène et de l'acénaphtylène et dépassement des limites pour les eaux potables en ce qui concerne la somme des HAP en 2010 ; - pour les PCB : teneurs inférieures aux limites de quantification (présence ponctuelle de PCB à l’état de traces dans un piézomètre, - pour les éléments traces métalliques : l’apparition de concentrations significatives en 2008 pour l’arsenic et en 2009 pour le zinc, puis une tendance nette à la diminution pour ces deux paramètres.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Rennes, l'inventaire recense 732 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Rennes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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