ST MICROELECTRONICS

La société STMicroelectronics a été autorisée à exploiter une fabrication de puces et l’assemblage de composants électriques par arrêté préfectoral du 18 avril 1997 modifié. L’activité consiste en la production de plaques de circuits intégrés et en l’assemblage de circuits intégrés spéciaux à des fins spatiales. A partir de 2003, l’activité de production des plaques été arrêtée sur le site. En mai 2011, l’exploitant a déclaré la cessation de l’activité située sur la partie ouest du site. En 2014, l'ensemble des activités ont été arrêtées. Historiquement (1966), le site était implanté dans une zone éloignée de toute zone d'habitation. L'établissement est aujourd'hui situé en quartier résidentiel et commercial. I/ PARTIE EST DU SITE Dans le cadre du suivi de la qualité des eaux souterraines, prescrite par arrêté préfectoral du 14 juin 2005, une pollution par les solvants chlorés a été détectée en mars 2006 sur la partie Sud-Est du site. L’origine supposée de la pollution est due à des débordements au niveau d’une cuve enterrée contenant des solvants chlorés et au niveau de l’ancienne zone de stockage des produits chimiques. La cuve de solvants usagés a été vidangée, dégazée puis extraite en décembre 2006. Un traitement physico-chimique de la nappe de surface a été réalisé à partir de 2008 puis un traitement biologique de la nappe profonde a été réalisé à partir de 2009. Les concentrations en COHV ayant évolué en 2009, le traitement de la nappe a été complété en juin 2010 par la mise en place d’une barrière hydraulique, limitant les risques de transferts de pollution au-delà des limites Est du site. Une étude d’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) a été réalisée en 2009 et met en évidence l’absence d’impacts sanitaires chez les riverains du site. Les résultats de la surveillance des eaux de mars 2006 à octobre 2013 montrent : * l'absence de pollution en amont : la pollution provient du site. * pour le trichloroéthylène, le dichloroéthylène et le chlorure de vinyle : - une très forte diminution des concentrations en aval du site après la mise en place de la barrière hydraulique, - les concentrations en trichloroéthylène sont inférieures aux seuils de potabilité en 2015, - des concentrations supérieures aux seuil de potabilité pour le chlorure de vinyle, - les concentrations varient avec le niveau de l'eau. II/ PARTIE OUEST DU SITE Le diagnostic environnemental réalisé en 2007/2008, conclut : * Pour les SOLS : - faibles teneurs en métaux (nickel, plomb) ; - présence d’hydrocarbures au niveau de la cuve enterrée de fioul ; - présence ponctuelle de COHV et BTEX au niveau du parking sud-ouest ; - présence d’arsenic au niveau du déshuileur ; - une zone suspectée d’enfouissement de déchets. * Pour les EAUX : une zone impactée par des solvants (trichloréthylène, cis et trans –dichloroéthylène, chlorure de vinyle). Le plan de gestion réalisé en 2009 conclut que : a) les quatre zones de sols polluées doivent faire l’objet de travaux d’excavation ; b) les teneurs des autres éléments dans les sols sont compatibles avec l’usage actuel ; c) les teneurs en solvants chlorés dans la nappe sont compatibles avec l’usage actuel (type tertiaire semi enterré). Des travaux de dépollution des eaux souterraines et des sols ont été réalisés : a) excavation en 2010 au niveau de la cuve enterrée, de la zone de stockage des déchets et de la zone d’entrée du parking ; b) traitement in situ par oxydation des eaux souterraines en 2008/2009. L’analyse des risques résiduels conclut en la compatibilité du milieu avec l’usage envisagé. Concernant les sols, après le démantèlement du magasin, des travaux d’excavation resteront à effectuer au droit du bâtiment et au niveau du séparateur d’hydrocarbures ; ce dernier étant toujours en service aucune dépollution de la zone d’arsenic n’a été faite. Des restrictions d’usage s’imposent sur les eaux souterraines et les sols au niveau des zones suivantes : - fosses d’hydrocarbures à proximité du bâtiment du magasin ; - proximité de la station de neutralisation avec des teneurs anormales en nickel ; - entrée du parking (2 points résiduels de COHV et BTEX) ; - présence de COHV résiduels dans la nappe. Observations: Une barrière hydraulique est toujours en place sur le site. Son état technique des sols a été jugé compatible avec l'usage actuel ou projeté suite à une évaluation (IEM et / ou plan de gestion)

I/ PARTIE EST DU SITE Dans le cadre du suivi de la qualité des eaux souterraines, prescrite par arrêté préfectoral du 14 juin 2005, une pollution par les solvants chlorés a été détectée en mars 2006 sur la partie Sud-Est du site. L’origine supposée de la pollution est due à des débordements au niveau d’une cuve enterrée contenant des solvants chlorés et au niveau de l’ancienne zone de stockage des produits chimiques. La cuve de solvants usagés a été vidangée, dégazée puis extraite en décembre 2006. Des investigations complémentaires ont été menées afin de déterminer l’extension de la pollution dans les sols et dans la nappe. A l’issue de ces investigations, un traitement physico-chimique de la nappe de surface a été réalisé à partir de 2008 puis un traitement biologique de la nappe profonde a été réalisé à partir de 2009. Les concentrations en COHV ayant évolué en 2009, le traitement de la nappe a été complété en juin 2010 par la mise en place d’une barrière hydraulique, limitant les risques de transferts de pollution au-delà des limites Est du site. Les analyses des eaux des nappes de surface et profonde montrent que la pollution n'est pas résorbée en 2010. Les traitements sont donc poursuivis et adaptés en nappe profonde et en cours de validation pour la nappe de surface. Une étude d’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) a été réalisée en 2009 pour s’assurer de l’absence d’impacts sanitaires sur les riverains du site. Les différentes mesures réalisées mettent en évidence l’absence d’impacts sanitaires dus à la pollution des eaux souterraines de la partie Est du site. Par mesure de précaution, l'exploitant a fait le choix de poursuivre des mesures de prévention : barrière hydraulique pour empêcher la diffusion des polluants vers l’école et pour rabattre la nappe vers le site et des suivis de la qualité d’air et de l’eau de l’école sont réalisées 3 fois par an. Les calculs sanitaires réalisés à partir de ces mesures montrent l’absence de risque. Le plan de gestion de novembre 2011 recommande l'institution de restrictions d'usage au niveau de la zone source et de son panache, à l'issue du traitement de la nappe qui se poursuit actuellement. L'exploitant assure un suivi de la qualité des eaux de la nappe au niveau de la zone de pollution et de son panache. Les résultats de la surveillance des eaux de mars 2006 à octobre 2013 montrent : * l'absence de pollution en amont : la pollution provient du site. * pour le trichloroéthylène, le dichloroéthylène et le chlorure de vinyle : - une très forte diminution des concentrations en aval du site après la mise en place de la barrière hydraulique, - les concentrations en trichloroéthylène sont inférieures aux seuils de potabilité en 2015, - des concentrations supérieures aux seuil de potabilité pour le chlorure de vinyle, - les concentrations varient avec le niveau de l'eau. II/ PARTIE OUEST DU SITE Un arrêté préfectoral complémentaire du 1er mars 2010 prescrit la réalisation d'un diagnostic environnemental du cette partie du site. Le diagnostic des sols et des eaux souterraines, réalisé en 2007/2008, conclut : * Pour les SOLS : - faibles teneurs en métaux (nickel, plomb) ; - présence d’hydrocarbures au niveau de la cuve enterrée de fioul ; - présence ponctuelle de COHV et BTEX au niveau du parking sud-ouest ; - présence d’arsenic au niveau du déshuileur ; - une zone suspectée d’enfouissement de déchets. * Pour les EAUX : Une zone impactée par des solvants (trichloréthylène, cis et trans –dichloroéthylène, chlorure de vinyle). La surveillance des eaux souterraines est faite en commun avec la partie Est du site. Le plan de gestion réalisé en 2009 conclut que : a) les quatre zones de sols polluées doivent faire l’objet de travaux d’excavation ; b) les teneurs des autres éléments dans les sols sont compatibles avec l’usage actuel ; c) les teneurs en solvants chlorés dans la nappe sont compatibles avec l’usage actuel. Des travaux de dépollution des eaux souterraines et des sols ont été réalisés : a) des travaux d’excavation ont été entrepris en 2010 au niveau de la cuve enterrée, de la zone de stockage des déchets et de la zone d’entrée du parking ; b) traitement in situ par oxydation des eaux souterraines en 2008/2009. L’analyse des risques résiduels conclut en la compatibilité du milieu avec l’usage envisagé. Concernant les sols, après le démantèlement du magasin, des travaux d’excavation resteront à effectuer au droit du bâtiment et au niveau du séparateur d’hydrocarbures ; ce dernier étant toujours en service aucune dépollution de la zone d’arsenic n’a été faite. Des restrictions d’usage devront être prises sur les eaux souterraines et les sols au niveau des zones suivantes : - fosses d’hydrocarbures à proximité du bâtiment du magasin ; - proximité de la station de neutralisation avec des teneurs anormales en nickel ; - entrée du parking (2 points résiduels de COHV et BTEX) ; - présence de COHV résiduels dans la nappe. Son état technique des sols a été jugé compatible avec l'usage actuel ou projeté suite à une évaluation (IEM et / ou plan de gestion)

La société STMicroelectronics a été autorisée à exploiter une fabrication de puces et l’assemblage de composants électriques par arrêté préfectoral du 18 avril 1997 modifié. A partir de 2003, l’activité de production des plaques été arrêtée sur le site. En mai 2011, l’exploitant a déclaré la cessation de l’activité située sur la partie ouest du site. En 2014, l'ensemble des activités ont été arrêtées. Historiquement (1966), le site était implanté dans une zone éloignée de toute zone d'habitation. L'établissement est aujourd'hui situé en quartier résidentiel et commercial. I/ PARTIE EST DU SITE Dans le cadre du suivi de la qualité des eaux souterraines, prescrite par arrêté préfectoral du 14 juin 2005, une pollution par les solvants chlorés a été détectée en mars 2006 sur la partie Sud-Est du site. L’origine supposée de la pollution est due à des débordements au niveau d’une cuve enterrée contenant des solvants chlorés et au niveau de l’ancienne zone de stockage des produits chimiques. La cuve de solvants usagés a été vidangée, dégazée puis extraite en décembre 2006. Un traitement physico-chimique de la nappe de surface a été réalisé à partir de 2008 puis un traitement biologique de la nappe profonde a été réalisé à partir de 2009. Les concentrations en COHV ayant évolué en 2009, le traitement de la nappe a été complété en juin 2010 par la mise en place d’une barrière hydraulique, limitant les risques de transferts de pollution au-delà des limites Est du site. Une étude d’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) a été réalisée en 2009 et met en évidence l’absence d’impacts sanitaires chez les riverains du site. Les résultats de la surveillance des eaux de mars 2006 à octobre 2013 montrent : * l'absence de pollution en amont : la pollution provient du site. * pour le trichloroéthylène, le dichloroéthylène et le chlorure de vinyle : - une très forte diminution des concentrations en aval du site après la mise en place de la barrière hydraulique, - les concentrations en trichloroéthylène sont inférieures aux seuils de potabilité en 2015, - des concentrations supérieures aux seuil de potabilité pour le chlorure de vinyle, - les concentrations varient avec le niveau de l'eau. II/ PARTIE OUEST DU SITE Le diagnostic environnemental réalisé en 2007/2008, conclut : * Pour les SOLS : - faibles teneurs en métaux (nickel, plomb) ; - présence d’hydrocarbures au niveau de la cuve enterrée de fioul ; - présence ponctuelle de COHV et BTEX au niveau du parking sud-ouest ; - présence d’arsenic au niveau du déshuileur ; - une zone suspectée d’enfouissement de déchets. * Pour les EAUX : une zone impactée par des solvants (trichloréthylène, cis et trans –dichloroéthylène, chlorure de vinyle). Le plan de gestion réalisé en 2009 conclut que : a) les quatre zones de sols polluées doivent faire l’objet de travaux d’excavation ; b) les teneurs des autres éléments dans les sols sont compatibles avec l’usage actuel ; c) les teneurs en solvants chlorés dans la nappe sont compatibles avec l’usage actuel (type tertiaire semi enterré). Des travaux de dépollution des eaux souterraines et des sols ont été réalisés : a) excavation en 2010 au niveau de la cuve enterrée, de la zone de stockage des déchets et de la zone d’entrée du parking ; b) traitement in situ par oxydation des eaux souterraines en 2008/2009. L’analyse des risques résiduels conclut en la compatibilité du milieu avec l’usage envisagé. Concernant les sols, après le démantèlement du magasin, des travaux d’excavation resteront à effectuer au droit du bâtiment et au niveau du séparateur d’hydrocarbures ; ce dernier étant toujours en service aucune dépollution de la zone d’arsenic n’a été faite. Des restrictions d’usage s’imposent sur les eaux souterraines et les sols au niveau des zones suivantes : - fosses d’hydrocarbures à proximité du bâtiment du magasin ; - proximité de la station de neutralisation avec des teneurs anormales en nickel ; - entrée du parking (2 points résiduels de COHV et BTEX) ; - présence de COHV résiduels dans la nappe. Observations: Une barrière hydraulique est toujours en place sur le site. Son état technique des sols a été jugé compatible avec l'usage actuel ou projeté suite à une évaluation (IEM et / ou plan de gestion)