Pole Position
Ce terrain de Faverges est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006890101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Faverges (74210) |
| Département | Haute-Savoie |
| Adresse | ROUTE D''ANNECY |
| Mise à jour par l'administration | 15/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 74.0097 (BASOL) |
Le contexte
Le site a hebergé un garage et une station service à partir de 1970. Un récépissé de déclaration ICPE a été délivré en dernier lieu le 12 février 1979 au premier exploitant de la station service. Le dernier exploitant a été la société Pole Position, qui a arrêté la station service en 2005, n'a jamais déclaré cette cessation d'activité, a déposé le bilan et a été radiée le 23 mars 2010. Dans le cadre de la vente du site, le propriétaire, a fait réaliser en juillet 2009 un diagnostic de pollution qui a montré une pollution notamment aux hydrocarbures. Des travaux de dépollution (excavations) ont été effectuées en 2010, avec un seuil de dépollution de 500 mg/gk en hydrocarbures.
Ce qui a été fait et constaté
L'étude diagnostic a montré la présence de 3 zones de contamination des sols en hydrocarbures et en BTEX: - la zone d'une cuve enterrée d'essence, contaminée en toluène, éthylbenzène et xylènes à des teneurs comprises entre 37 et 370 mg/kg pour la somme de ces trois composés - la zone d'un cuve bi-compartimentée essence/gazole, , contaminée en hydrocarbures jusqu'à 1700 mg/kg - la zone du bac à huile de vidange, contaminée en hydrocarbures à des teneurs de 1200 à 1800 mg/kg. Les anciennes citernes ont été nettoyées, dégazées et extraites. Des seuils de dépollution de 500 mg/kg en hydrocarbures et 6 mg/kg en BTEX ont été fixés pour l'extraction des terres polluées. Les travaux ont été réalisés entre le 1er et le 10 février 2010. Une analyse des risques résiduels a été réalisée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Faverges, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Faverges.
- Décharge communale de Faverges — secteur d'information sur les sols
- DURET Marcel La Culaz — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancien site Staubli route de Tamié — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.