Sols pollués

Décharge communale de Faverges

Ce terrain de Faverges est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006570101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneFaverges (74210)
DépartementHaute-Savoie
AdresseFAVERGES
Mise à jour par l'administration22/05/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant74.0020 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Une ancienne décharge d'ordures ménagères et de déchets divers a été exploitée sur les terrains pendant 50 ans. La décharge occasionne également une pollution des eaux souterraines, notamment par les métaux.

Ce qui a été fait et constaté

Depuis 1999, plusieurs études ont été réalisées afin de déterminer les contextes géologique et hydrogéologique du site puis définir les modalités de réaménagement adaptées. L'étude hydrogéologique réalisée en 1998 conclut à la présence d’une nappe sous la décharge située à une profondeur de l’ordre de 15 mètres, sumontée par des matériaux peu perméables. Son suivi réalisé depuis 1999 montre que malgré une amplitude de battement d’environ 6 mètres, la nappe est située à une altimétrie inférieure à celle des déchets d’après les informations dont nous disposons sur les caractéristiques de leur enfouissement. Les résultats des campagnes d’analyses périodiques des eaux souterraines ne mettent pas en évidence d’impact clairement attribuable à la décharge. Enfin, les recherches de biogaz à des profondeurs allant jusqu’à 1 mètre n’ont pas mis en évidence de concentrations significatives. Préalablement à la réhabilitation globale du site, en 2003, les terres souillées par des huiles, constituant un "point chaud" ont été excavées et envoyé dans des filières de traitement autorisées. Puis, sur la base d'investigations de terrain, une étude de réhabilitation du site a été réalisée en 2003 et 2004 par la société ARCADIS pour le compte de la commune de Faverges. Cette étude proposait : - le reprofilage du site pour obtenir une morphologie de type dôme ou semi-tubulaire présentant des pentes d’au moins 3% puis l’épandage de terre argileuse s’opposant à la percolation des eaux de pluie à travers les déchets et favorisant leur ruissellement vers les ouvrages de collecte, - la collecte des ruissellements d'eaux de pluie par des caniveaux périphériques et leur rejet au milieu naturel, - des mesures de biogaz et la mise en place, le cas échéant, de dispositifs destinés à les évacuer vers l’atmosphère, - la revégétalisation des parties non revêtues et non construites du site afin de leur donner un aspect de prairie. La remise en état du site a été prescrite par un arrêté préfectoral du 3 septembre 2004 qui reprend les propositions de travaux de l'étude. Cet arrêté préscrit en outre, concernant l’usage futur du site, que la partie dont l’exploitation est la plus récente, ne fasse l’objet d’aucun aménagement ni d’aucune occupation autres que ceux liés à sa réhabilitation. L’exploitation du dépôt de matériaux inertes situé à l’extrémité nord-ouest du site, autorisée par arrêté municipal, peut toutefois se poursuivre au-delà de l’emprise de la décharge, sous réserve qu’elle ne s’oppose pas au bon déroulement des travaux de réaménagement. Enfin, sur la partie dont l’exploitation est la plus ancienne, l'arrêté permet la réalisastion d'une aire de stockage des bennes vides et une extension de la déchetterie sous réserve qu’une recherche de biogaz soit effectuée avant toute couverture suivie, le cas échéant, de la mise en place d’un système assurant leur évacuation. Parallèlement à la réhabilitation de la décharge, l'arrêté du 3 septembre 2004 prescrit la surveillance de la qualité des eaux souterraines susceptibles d'être impéctées par la décharge. Enfin, il prévoit l'entretien régulier des aménagements, par la mairie de Faverges, afin qu'ils conservent leur efficacité dans le temps : nettoyage des caniveaux de collecte des eaux pluviales, surveillance de la forme du massif et de la stabilité des fronts, surveillance du bon état de la clôture interdisant l’accès du site au public, surveillance régulière de la végétation sur le site afin d’éliminer les essences à racines profondes qui pourraient altérer l’étanchéité de la couverture. Lors d'une visite effectuée le 27 mai 2010, l'inspection des installations classées a constaté que les travaux prescits par l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2004 avaient été réalisés. Les dispositions de cet arrêté concernant le suivi de la qualité des eaux souterraines et l'entretien des aménagements restent applicables.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Faverges, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Faverges.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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