Sols pollués

Ancienne station sevice Casino

Ce terrain de Cran Gevrier est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006670101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCran Gevrier (74000)
DépartementHaute-Savoie
Adresse28 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Mise à jour par l'administration22/05/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant74.0057 (BASOL)

Le contexte

Le site a hébergé une station service du groupe CASINO. Une pollution des sols aux hydrocarbures a été diagnostiquée après arrêt de la station. Des travaux de dépollution se sont déroulés d’octobre 1998 à juin 2000. Une pollution résiduelle subsistait en 2001. Elle a donné lieu à des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état, pour limiter l’occupation du site à des voiries ou des locaux industriels.

Ce qui a été fait et constaté

Les investigations de terrain, ont montré la présence d’une nappe très peu productive au droit du site, à une profondeur d’environ 6,5 mètres, qui présentait une pollution en hydrocarbures. Des seuils de dépollution de la nappe ont été définis et un traitement du site par stripping a été entrepris. Cette technique consiste à pomper les eaux souterraines, à leur faire croiser un flux d'air en sens inverse de façon à les décharger de leurs polluants par volatilisation, puis à traiter l’air sur charbon actif avant son rejet à l’atmosphère. Les travaux de dépollution se sont déroulés d’octobre 1998 à juin 2000, pendant une durée effective de 19 mois. A l’issue de cette période, les objectifs n’ont pas été atteints. Toutefois, le bureau d'étude en charge du chantier a montré que les concentrations résiduelles correspondaient à la limite d’efficacité du traitement, compte tenu des caractéristiques des terrains, et que l’atteinte des objectifs de dépollution nécessitait des travaux d’excavation de grande envergure, difficiles à mettre en œuvre au vu de l’urbanisation du secteur. Compte tenu du fait que la nappe est très peu productive, que les polluants sont peu mobiles, que les eaux souterraines ne sont pas exploitées et que le site devait être occupé par un parking dont la réalisation ne nécessitait aucune excavation de terre, une dépollution complémentaire de la nappe ne s’est pas révélée nécessaire sous réserve, d’une part, de la mise en place d’une restriction d’usage du site pour en limiter l’occupation à des voiries ou des locaux industriels et, d’autre part, de la surveillance des eaux souterraines afin de vérifier la baisse des concentrations dans ce milieu. Ces dispositions ont été prescrites respectivement par les arrêtés préfectoraux n° 2000-2701 du 15 novembre 2000 et 2000-2849 du 4 décembre 2000. Les servitudes ont été publiées au registre des hypothèques le 16 janvier 2001. La surveillance tri annuelle des concentrations en hydrocarbures totaux et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) dans les eaux souterraines prélevées dans quatre ouvrages a été réalisée par la société Casino, en application de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2001 précité. Elle a montré un abaissement général de la concentration des polluants suivis mais néanmoins la persistance d'une pollution résiduelle peu mobile vers l'aval hydraulique. Compte tenu de la stabilité de la situation, la surveillance des eaux souterraines a été allegée à la demande de l'exploitant, par arrêté préfectoral du 27 novembre 2008 qui prévoit désormais l'analyse des eaux prélevées dans trois piézomètres représentatifs de la zone source et de l'aval hydraulique, à une fréquence semestrielle.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Cran Gevrier, l'inventaire recense 0 ancien site industriel ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Cran Gevrier.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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