Papeteries de Cran
Ce terrain de Cran Gevrier est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006640101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cran Gevrier (74960) |
| Département | Haute-Savoie |
| Adresse | 25 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE |
| Mise à jour par l'administration | 22/05/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 74.0047 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Les terrains ont accueilli une ancienne papeterie, dont l'activité a occasionné des pollutions des eaux souterraines et des sols aux métaux, hydrocarbures totaux, HAP, PCB et solvants chlorés.
Ce qui a été fait et constaté
Par arrêté du 8 décembre 2006, le préfet a prescrit au liquidateur une étude de sol consistant dans un diagnostic des pollutions éventuelles et dans un plan de gestion de ces pollutions destiné à mettre le site en compatibilité avec sa vocation future qui consiste dans de l'habitation ainsi que dans des activités tournées vers le secteur de l'image dans l'ancien bâtiment de la machine à papier après sa rénovation et sa mis à niveau. Toutefois, la situation financière de l'entreprise n'a pas permis au liquidateur de faire réaliser ces études. La société PRIAMS, propriétaire du site par l'intermédiaire de sa filiale Cran 2005, souhaitant conduire rapidement une première opération immobilière de construction d'habitations collectives sur une parcelle du site (référencée AP 147) a fait réaliser, sur l'emprise concernée, des études spécifiques datées des 6 février et 5 juin 2007 qui ont mis en évidence des traces ponctuelles d'hydrocarbures ne présentant pas d'incompatibilité avec le projet qui a été réalisé courant 2008. En outre, compte tenu d'un second projet sur le reste du site la société PRIAMS, a fait réaliser les études initialement prescrites au liquidateur et notamment un diagnostic de sol daté du 4 septembre 2009. Le préfet a par ailleurs prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines du site par arrêté du 11 mars 2010. L'ensemble des investigations réalisées sur le site mettent principalement en évidence : - dans les sols, des métaux, des hydrocarbures et des HAP, à des teneurs qui restent généralement modérées. Des traces ponctuelles de PCB et de trichloréthylène ont également été mesurées. Enfin dans les fosses et les canalisations associées aux transformateurs, des sables et graviers présentaient de fortes concentrations en PCB et en hydrocarbures. Ces déchets ont été éliminés dans des filières autorisées. - dans les eaux souterraines, des concentrations significatives en arsenic, en HAP, en composés organiques volatils et ponctuellement en mercure. La société PRIAMS a également fait réaliser un plan de gestion de la pollution daté du 11 juillet 2011. Il détermine des teneurs résiduelles pour les polluants présents sur le site à partir des teneurs en métaux mesurées couramment dans des sols non impactés et des critères d'acceptations en installation de stockage de déchets inertes. Ces valeurs ont en outre été validées par une analyse quantitative des risques sanitaires résiduels. Le plan de gestion consistant principalement, d'une part, dans le curage ou le retrait suivi de l'élimination des canalisations ayant pu véhiculer des liquides dangereux tels que des hydrocarbures et des PCB et, d'autre part, dans l'excavation puis le traitement hors site des terres polluées, a été mis en œuvre de façon coordonnée avec les travaux de démolition des bâtiments industriels et de construction ou de rénovations des bâtiments faisant partie du projet. Le projet de réoccupation du site a ensuite été scindé. La dépollution de la partie du site destinée à de l'habitation et des services a été réalisée par PRIAMS en qualité de maître d'ouvrage de cette partie du projet. La partie du site destinée à accueillir des activités liées au secteur de l'image et localisée dans l'emprise ainsi qu'autour de l'ancien bâtiment de la machine à papier a été effectuée sous maitrise d'ouvrage de la société Opérateur des Alpes. Les éléments transmis par la société Opérateur des Alpes en 2015 et par la société PRIAMS entre 2014 et début 2017 montrent que les objectifs de dépollutions ont été atteints et que l'ensemble du site est désormais dans un état compatible avec sa vocation d'habitations et d'activités de services.
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2015-12-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : La surveillance a été suspendue pendant l'année 2016 notamment du fait du chantier de construction des bâtiments d'habitations. Elle reprendra en 2017. Date de fin envisagée de la surveillance : 2017-12-31
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cran Gevrier, l'inventaire recense 0 ancien site industriel ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Cran Gevrier.
- PORTIGLIATI — secteur d'information sur les sols
- Ancienne station sevice Casino — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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