LYON CONFLUENCE-SNCF Marchandises nord
Ce terrain de Lyon 2e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006250102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lyon 2e Arrondissement (69002) |
| Département | Rhône |
| Adresse | RUE PAUL MONTROCHET ET LE COURS BAYARD |
| Mise à jour par l'administration | 30/04/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 69.0334 (BASOL) |
Le contexte
Le site a été occupé et exploité par de nombreuses sociétés en tant que stockage de gaz, voies ferroviaire, scierie. Il a fait l'objet d'un réaménagement. Des terres impactées notamment en HAP sont toujours présentes sur le site. Des précautions d'utilisation du puits canadien projeté sur les parcelles BC 208, 210, 233, 234 ont été énoncées par le bureau d'étude en charge de la réhabilitation de cette partie du site. Il s'agissait notamment de la vérification régulière d'absence de fuites (joints défectueux ou fissures) du dispositif.
Ce qui a été fait et constaté
Par courrier du 02/03/2005, la SEM a transmis à la Préfecture le rapport "Procédure de réhabilitation environnementale de site dans le cadre d'un changement d'usage" concernant le terrain ferroviaire "Marchandises Nord". Ce rapport contient un diagnostic initial et une Évaluation détaillée des risques (EDR). Le site a été partagé en 4 zones. Un diagnostic initial des sols a été réalisé le 27/11/2002 (étape A) et le 18/04/2003 (étape B). L'analyse du sol et des eaux souterraines a porté sur 44 sondages et 5 piézomètres (PZ2, PZ3, PZ8, PZ9 et PZ10). Les analyses de sols ont fait apparaitre la présence de : - benzo(a)anthracène sur 6 sondages jusqu'à 14 mg/kg (SD24); - naphtalène sur SD19, SD31, SD42 jusqu'à 1 900 mg/kg (SD42) ; - indéno(1,2,3-c,d)pyrène sur SD24 et SD26, jusqu'à 19 mg/kg (SD24) ; - trichloroéthylène (TCE) sur SD2 à 3,7 mg/kg ; - arsenic sur 13 sondages jusqu'à 94 mg/kg ; - cuivre sur 11 sondages jusqu'à 6 700 mg/kg sur SD10 ; - plomb sur5 sondages jusqu'à 1 200 mg/kg (SD10) ; - mercure à 3,5 mg/kg au droit de SD18 ; - cyanures totaux sur SD24 et SD26 jusqu'à 93 mg/kg. Les analyses des eaux montrent : - benzo(a)pyrène (B(a)P)au droit de PZ2 et PZ10, jusqu'à 0,16 µg/L (PZ10) ; - cyanures totaux au droit de PZ2 et PZ9, jusqu'à 1 900 µg/L (PZ2). La présence de cyanures serait due à l'ancienne usine à gaz qui était présente sur le site. Les cyanures et l'ensemble des composés spécifiques aux anciennes usines à gaz ont été traités dans une EDR séparée "EDR santé et eaux, Gaz de France, site AUG Perrache", éditée en mai 2002 et qui a conclu que "la forme complexée des cyanures présente sur le site est très peu toxique pour l'homme". Ces composés n'ont donc pas été étudiés dans l'EDR relative au site "Marchandises nord". Il est noté également que l'utilisation de l'eau souterraines pour des usages autres que dans un circuit fermé sera interdit sur le site par l'intermédiaire des servitudes. Le rapport de l'inspection des installations classées, datant du 04/07/2006, propose au Préfet d'imposer à la SNCF : - la mise en place de servitudes ; - et une surveillance des eaux souterraines. L'arrêté préfectoral a été émis le 27/10/2006, prescrivant à la SNCF, pour le site "Marchandises nord", la réalisation d'un dossier de servitudes et la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. Par transmission du 27/11/2006, le Préfet à transmis à l'inspection, le dossier de récolement concernant la réhabilitation du site, qui lui a été transmis par la SEM. Ce dossier traite de la destination des terres polluées : - la zone 1 a fait l'objet d'une excavation de terres polluées du 05/07/2005 au 13/07/2005, avec validation des concentrations en HAP ( jusqu'à 69,21 mg/kg de la somme des 16 HAP), benzène ( 80 m3 de terres ont été décapées et 641,40 tonnes ont été excavées. Les terres impactées ont été envoyées en centre de désorption thermique. - la zone 2 a fait l'objet d'une excavation de terres polluées du 01/07/2005 au 05/09/2005. A l'issue d'une première phase d'excavation, des analyses de bords et fonds de fouilles ont montré que des HAP étaient encore présents à de fortes concentrations en fond de fouille. La profondeur d'excavation a été augmentée. Les nouvelles analyses réalisées valident la compatibilité des terres restant en place avec des concentrations définies par l'EDR (jusqu'à 18,31 mg/kg de la somme des 16 HAP et benzène Au total, 930 m3 des matériaux inertes superficiels ont été décapés et 852,52 tonnes de terres impactées excavées. Les terres ont été traitées dans un centre de désorption thermique. - la zone 3 a fait l'objet d'une excavation de terres polluées du 07/06/2005 au 08/06/2005, avec validation des concentrations en HAP (jusqu'à 40,61 mg/kg de la somme des 16 HAP) restant sur place par des analyses en bords et fond de fouille. 597,44 tonnes de terres ont été excavées. - la zone 4 Environ 280 m3 de matériaux inertes ont été décapés. Des analyses en fond et front de fouilles ont été réalisées. Jusqu'à 5,89 mg/kg de la somme des 16 HAP et 0,61 mg/kg de benzo(a)pyrène ont été trouvés. Les matériaux inertes ont ensuite servi de remblais sur le site. Le suivi de la qualité des eaux souterraines a été effectué avant et après travaux. Les résultats montrent : Avant travaux (juin 2005) : 0,65 mg/L de cyanures totaux, 0,79 µg/L en 16 HAP au droit de l'ouvrage en amont du site PZ17. 0,08 mg/L en cyanures totaux et 4,3 µg/L en COHV au droit de l'ouvrage en aval du site PZ13. Après travaux (avril 2006) : 0,48 mg/L en cyanures totaux et 0,05 µg/L en 16 HAP au droit de l'ouvrage en amont du site PZ17. 0,23 mg/L en cyanures totaux et 4,6 µg/L en COHV au droit de l'ouvrage en aval du site PZ13. Le bureau d'études conclut que : - la teneur résiduelle en HAP à 69 mg/kg est compatible avec les usages mais légèrement supérieure à la valeur maximale acceptable pour une élimination en centre de stockage des matériaux inertes. Que cette zone n'a pu être traitée pour des raisons de sécurité du chantier ou de ses environs. Au droit de ce secteur, un filet avertisseur a été mis en place afin d'indiquer la présence de matériaux devant faire l'objet d'une attention particulière ; - le site est apte à accueillir les projets d'aménagement envisagés. Le site a été réaménagé. Il est inscrit en secteur d'information sur les sols depuis 2019.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lyon 2e Arrondissement, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lyon 2e Arrondissement.
- Ancienne usine à gaz de Lyon Perrache — secteur d'information sur les sols
- Pôle de Loisirs et Culturelle de Lyon Confluence - SNC RANDOLI — secteur d'information sur les sols
- LYON CONFLUENCE-SNCF Marchandises sud — secteur d'information sur les sols
- LYON CONFLUENCE-SNCF Montrochet — secteur d'information sur les sols
- ZAC Lyon Confluence 2 — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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