Ancienne usine à gaz de Lyon Perrache
Ce terrain de Lyon 2e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005630101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lyon 2e Arrondissement |
| Département | Rhône |
| Adresse | 26 QUAI RAMBAUD |
| Mise à jour par l'administration | 30/04/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 69.0114 (BASOL) |
Le contexte
Le site a été le lieu d'exploitation, de 1833 à 1954, d'une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Avant réhabilitation, les sols ont été diagnostiqués pollués aux hydrocarbure aromatiques polycycliques (HAP). La nappe a été diagnostiquée polluée au BTEX, arsenic, cyanure. Les installations de l'usine ont été démolies dans les années 60, après l'arrêt de la production. GDF a pris la responsabilité de la réhabilitation du site au titre ICPE. L'arrêté du 07/10/2005 définissait des conditions de réhabilitation. GDF a rempli ses obligations de réhabilitation. D'après les information parvenus à la DREAL en 2007 (dossier de récolement des travaux), des terres polluées sont confinées sur le site. De plus, des pollution de sol non excavés et de nappe résiduels sont possibles. Etant donné l'absence de servitudes mises en place, ce site est logiquement mis en SIS.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Lyon-Perrache est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles a été jugé comme faible par le protocole. Conformément aux engagements du protocole, un audit environnemental suivi d'un diagnostic approfondi ont été réalisés en raison d'un projet de cession du site. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, et à caractériser le sol en surface et en profondeur. Ces diagnostics effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France ont mis en évidence la présence de nombreuses cuves à goudron dont la neutralisation a été effectuée à par Gaz de France en 1993. Les prélèvements de sol et de gaz au sol, suivis d'analyses chimiques ont montré la présence de substances liées aux anciennes activités gazières dans 4 zones au droit du site. Des opérations de réhabilitations ont été effectuées sur les terres de certaines de ces zones. Les prélèvements d'eau de la nappe phréatique suivis d'analyses chimiques ont mis en évidence la présence de composés liés aux anciennes activités gazières au droit du site. A la demande de Gaz de France une surveillance de ces composés dans les eaux de la nappe a été mise en place. Les résultats indiquent une situation stable de l'état des eaux. Dans le cadre du projet d'aménagement LYON CONFLUENCE,GDF a fait réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques. Sur la base de ces étude, un arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2005 a prescrit les mesures de réhabilitation et de suivi du site intégrant des usages d'aménagements futurs. Un dossier de fin de travaux daté du 30/01/2007 a été remis à l'Inspection. GDF a rempli ses obligations sur ce site en terme de réhabilitation vis à vis de l'inspection des installations classées. Le site a été réhabilité. Il est inscrit en secteur d'information sur les sols depuis 2019.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lyon 2e Arrondissement, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lyon 2e Arrondissement.
- Pôle de Loisirs et Culturelle de Lyon Confluence - SNC RANDOLI — secteur d'information sur les sols
- LYON CONFLUENCE-SNCF Marchandises sud — secteur d'information sur les sols
- LYON CONFLUENCE-SNCF Marchandises nord — secteur d'information sur les sols
- LYON CONFLUENCE-SNCF Montrochet — secteur d'information sur les sols
- ZAC Lyon Confluence 2 — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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