TOTAL
Ce terrain de Corbonod est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004750101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Corbonod (01420) |
| Département | Ain |
| Adresse | CORBONOD |
| Mise à jour par l'administration | 30/03/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 01.0072 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a accueilli des activités de stockage d'hydrocarbures et de charbons de 1928 à 2005. Le site a été réhabilité pour un usage industriel. Des concentrations résiduelles en hydrocarbures ont été mesurées dans les sols.
Ce qui a été fait et constaté
Il ressort du diagnostic de l'état des sols et des analyses des eaux souterraines, remis en 2006, que : -des teneurs en hydrocarbures, inférieures à la VDSS (teneur maximale mesurée égale à 1800 mg/kg), ont été mesurées dans les sols, en particulier à proximité des anciennes cuves de stockage -des HAP ont été détectés au droit des anciennes cases de stockage de boulets de charbon. Les teneurs de certains composés dépassent la VDSS. -des hydrocarbures à des teneurs supérieures à la VCI usage sensible, mais inférieures à la VCI usage non-sensibles, ont été détectés dans la nappe au droit du site sur 2 piézomètres. Aucun hydrocarbure n'est détecté dans les piézomètres aval. A l'issue de l'ESR, le site se situe en classe 1 (site nécessitant des investigations complémentaires) du fait notamment des teneurs en HAP mesurées dans les sols. Sur la base de ces éléments, l'exploitant a engagé les travaux de remise en état du site suivants, qui ont pris fin en 2007 : -démantèlement des cuves aériennes et de l'installation de distribution présentes sur site -excavation des terres polluées au droit des anciennes cases de charbon. Les analyses en fond de fouilles ont montré la présence de certains HAP à l'état de traces. Compte tenu des teneurs en hydrocarbures mesurées dans sols, inférieures à la VDSS, il n'a pas été procédé au traitement ou à l'évacuation des terres. A noter que les teneurs mesurées sont pour certaines supérieures au seuil d'acceptation en centre de stockage de déchets inertes fixé par l'arrêté ministériel du 15 mars 2006. Compte tenu de ce qui précède, il sera prochainement imposé à l'ancien exploitant : - la remise d'une analyse des risques résiduels démontrant la compatibilité du terrain avec un usage industriel - le dépôt d'un dossier de servitudes Les analyses semestrielles d'eaux souterraines ne mettent plus en évidence la présence d'hydrocarbures depuis 2006. L'analyse de risques résiduels remise en 2008 conclut à la compatibilité de l'état du site avec un usage futur de type industriel. La visite de récolement a eu lieu en avril 2009.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Corbonod, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Corbonod.
- DEPOT DE FUTS SUR LA COMMUNE DE CORBONOD — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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