Anciens sites industriels à Corbonod
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Corbonod.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
DEPOT DE FUTS SUR LA COMMUNE DE CORBONOD
site dont la pollution est instruite par l'État
Par Arrêté Préfectoral du 16/01/92, le mandataire judiciaire, exploitant responsable de l'installation a été mis en demeure d'éliminer ces fûts. Faute d'exécution un consignation de 79.000F par Arrêté Préfectoral du 01/07/92 a été réalisée. Les fûts n'étant toujours pas éliminés la procédure s'est poursuivie suite à A.P.
TOTAL
secteur d'information sur les sols
Le site a accueilli des activités de stockage d'hydrocarbures et de charbons de 1928 à 2005. Le site a été réhabilité pour un usage industriel. Des concentrations résiduelles en hydrocarbures ont été mesurées dans les sols.
Ce que l'inventaire recense à Corbonod
- Atelier de travail du bois — 61 rue Poste (de la)
- Chantier de démolition de véhicules; anc. Serrurerie et tôlerie — route Barrage (du)
- Dépot régional de liquides inflammables — lieu dit "Mancin"
- Dépôt d'immondices — lieu dit "A La Combaz Nalvia"
- Dépôt de liquides inflammables (fuel) et dépôt de déchets industriels — décharges et dépôts de déchets — lieu dit "Mancin"
- Exploitation de carrière de gravier — carrières, gravières et mines — lieu dit "Aux Perrailles"
- Exploitation de carrière de gravier — carrières, gravières et mines — lieu dit "aux Perrailles"
- Mécanique industrielle ; anc. Transformation des matières plastiques — 297 rue Moulin à Gignez (du)
- Station service avec un garage d'avions — stations-service et postes de distribution de carburant — route Aérodrome (de l')
- Tôlerie, carrosserie avec application de peinture — sites de la chimie, des peintures et des solvants — lieu dit "Le Volage"
- Usine pour la fabrication et le stockage d'huile de schiste — lieu dit "Mancin"
- Usine à distiller les grès bitimineux — lieu dit Grande Route
- Usine à distiller les grès bitumeux — lieu dit "La Dorche"
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Corbonod vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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