ZAC ALBERT 1ER
Ce terrain de Nogent-sur-Marne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00001760101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Nogent-sur-Marne (94130) |
| Département | Val-de-Marne |
| Adresse | ZAC ALBERT IER (RUE KLÉBER) |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Il s'agit d'une ancienne zone industrielle où étaient implantés des entrepôts, des garages automobiles et un fabricant de cire et qui resta en friche pendant de nombreuses années. C'est à l'occasion d'un projet immobilier que le propriétaire fournit un diagnostic pollution, daté du 15/06/1998, concluant à la présence de poches de pollution par des solvants, des hydrocarbures et, par endroit, des polychlorobiphényles (PCB). L'Arrêté Préfectoral du 24/11/1998, a imposé au propriétaire de dépolluer le sol avant de construire l'ensemble immobilier. Les terres polluées ont été excavées et envoyées en décharge. Une concentration résiduelle maximale en PCB de 1 mg/kg a été laissée en place. Observations: Identifiant: 94130.002
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nogent-sur-Marne, l'inventaire recense 84 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Nogent-sur-Marne.
- BP FRANCE — secteur d'information sur les sols
- Parking aérien public Marie Curie et la friche situés sur l’ancienne école Pierre et Marie Curie — secteur d'information sur les sols
- Ancienne maison du directeur de la société YAB — secteur d'information sur les sols
- ZAC ALBERT 1er — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.