BP FRANCE
Ce terrain de Nogent-sur-Marne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00001120101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Nogent-sur-Marne (94130) |
| Département | Val-de-Marne |
| Adresse | 39 BOULEVARD DE STRASBOURG/STALINGRAD |
| Mise à jour par l'administration | 02/06/2026 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 94.0050 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Une activité de stockage et de distribution de carburants (station-service BP) a été exploitée sur ce site, depuis le début des années 50. La cessation d'activités a été déclarée le 08/01/2003. Le site d'une superficie d'environ 1600 m2 est actuellement occupé par des logements et des espaces verts et se situe dans une zone d'habitations collectives et individuelles. Un réservoir fuyard avait été remplacé en 1974. Une fuite en 1987 avait entrainé une perte d'environ 800 litres d'hydrocarbures. Le remblai contaminé avait alors été excavé. Un diagnostic complémentaire, en date de mars 2003, a montré la présence de vapeurs d'hydrocarbures dans certains sondages de sol. Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques pour la santé ont été réalisés en juillet 2003 et ont été complétés en septembre 2003, dans le cadre d'un projet de réaménagement du site en logement collectif avec espaces verts et parking souterrain. Ces études ont conclu à l'absence de risques sanitaires pour les futurs occupants. Néanmoins, des travaux de remise en état ont été engagés compte tenu de l'exposition en phase chantier des travailleurs. Un traitement des sols par venting a été fait du 02/07/2003 au 02/09/2003. Ainsi, 40 kg d'hydrocarbures ont été récupérés dans les sols. Le rapport de fin de travaux a été transmis à l'inspection des installations classées le 15/01/2004. La teneur résiduelle maximale en hydrocarbures totaux dans les sols était de 73 mg/kg. Parallèlement, l'Ex-DDASS (actuellement Agence Régionale de Santé) a été consultée sur les études réalisées par l'exploitant et a rendu un avis favorable sur le dossier le 17/08/2004. Une évaluation de la qualité des sols a été menée en décembre 2003 sur les zones non bâties du site. Elle n'a révélé aucune anomalie et confirmé l'admissibilité des terres en centre d'enfouissement de classe 3. Une évaluation de la qualité des sols au droit de l'ensemble des anciens bâtiments du site a été réalisée en décembre 2004. Elle a permis de valider les travaux de dépollution et confirmé la possibilité de conserver des terres sur place ou de les éliminer en centre d'enfouissement technique de classe 3 lors du réaménagement du site. Une surveillance des eaux de la nappe a été mise en place jusqu'en novembre 2008. Observations: Identifiant: 94130.001
Ce qui a été fait et constaté
Un rapport d'investigation effectué en février 2001 et un rapport relatif à l'enlèvement des sables des fosses daté de janvier 2003 ont été transmis en Préfecture en février 2003. Les études réalisées montraient une pollution ponctuelle en hydrocarbures au droit d'une ancienne cuve d'huiles usées et la contamination de 18 tonnes de remblais (envoyés en centre de bio traitement). Un diagnostic complémentaire, en date de mars 2003, a montré la présence de vapeurs d'hydrocarbures dans certains sondages de sol et une contamination de la nappe des calcaires du Sanoisien par des hydrocarbures et composés aromatiques. Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques pour la santé ont été réalisés en juillet 2003 et ont été complétés en septembre 2003, dans le cadre d'un projet de réaménagement du site en logement collectif avec espaces verts et parking souterrain. Ces études ont conclu à l'absence de risques sanitaires pour les futurs occupants. Néanmoins,des travaux de remise en état ont été engagés compte tenu des travaux prévus dans le cadre de la construction des logements et du parking (exposition en phase chantier): - traitement des sols par venting du 02/07/2003 au 02/09/2003; - traitement de la nappe par stripping du 20/05/2003 au 07/11/2003. Ainsi, 40 kg et 5 kg d'hydrocarbures ont respectivement été récupérés dans les sols et les eaux souterraines. Le rapport de fin de travaux du 08/12/2003 a été transmis à l'inspection des installations classées le 15/01/2004. Parallèlement, l'Ex-DDASS (actuellement Agence Régionale de Santé) a été consultée sur les études réalisées par l'exploitant et a rendu un avis favorable sur le dossier le 17/08/2004. Sur la base du rapport de l'inspection des installations classées du 20/08/2004 actant de la réalisation des travaux de dépollution et proposant de réaliser une surveillance de la qualité es eaux souterraines, BP France s'est vu imposer, par arrêté préfectoral du 15/11/2004, une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines. Une évaluation de la qualité des sols a été menée en décembre 2003 sur les zones non bâties du site. Elle n'a révélé aucune aucune anomalie et confirmé l'admissibilité des terres en centre d'enfouissement de classe 3. Après demolition de l'ancien atelier de réparation de véhicule en décembre 2004, 53 tonnes complémentaires de matériaux souillés ont été excavées au droit de ce bâtiment pour être envoyées en centre de bio traitement. Une évaluation de la qualité des sols au droit de l'ensemble des anciens bâtiments du site a été réalisée en décembre 2004. Elle a permis de valider les travaux de dépollution et confirmé la possibilité d'envisager la conservation des terres sur place ou leur élimination en centre d'enfouissement technique de classe 3 lors du réaménagement du site. La surveillance semestrielle porte sur le pH, les hydrocabures totaux, les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et le plomb. Un premier rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines en période de basses eaux (novembre 2004)a été adressé en préfecture le 06/06/2005. Il montre une stabilité des teneurs en hydrocarbures et BTEX dont les concentrations demeurent inférieures aux objectifs de dépollution ainsi que l'absence de plomb au droit des 3 piézomètres. La campagne de surveillance de juillet 2005 n'a pas pu être réalisée, suite à détérioration des piézomètres existants lors des travaux préliminaires de terrassement pour le réaménagement du site. Trois piézomètres ont été remis en place, à des emplacements compatibles avec la position des nouvelles constructions. Plusieurs campagnes de surveillance ont été réalisées entre 2006 et 2008 sur les nouveaux piézomètres. Les prélèvements d'eau ont montré l'absence de surnageants et d'odeur d'hydrocabures. Les différentes campagnes ont montré l'absence de plomb et de BTEX (teneurs inférieures aux limites de quantification) et des teneurs faibles en hydrocabures totaux (maximum de 0,04 mg/l en C10-C40). Dans son rapport du 27/10/2009 et suite à la demande d'arrêt de la surveillance par BP France, l'inspection des installations classées a proposé l'arrêt de la surveillance. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nogent-sur-Marne, l'inventaire recense 84 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Nogent-sur-Marne.
- ZAC ALBERT 1ER — secteur d'information sur les sols
- Parking aérien public Marie Curie et la friche situés sur l’ancienne école Pierre et Marie Curie — secteur d'information sur les sols
- Ancienne maison du directeur de la société YAB — secteur d'information sur les sols
- ZAC ALBERT 1er — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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