TOTAL RELAIS DE LA BIEVRE
Ce terrain de Arcueil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00001640101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Arcueil (94110) |
| Département | Val-de-Marne |
| Adresse | 81 AVENUE FRANÇOIS-VINCENT RASPAIL |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
1. Présentation de l’établissement : Une station-service a été exploitée par TOTAL jusqu'à la fin de 1986 sur ce site. L'exploitant a informé début 1987 de la fermeture de la station, de la dépose des distributeurs et de la neutralisation des réservoirs. 2. Diagnostics réalisés : Un diagnostic des sols a été réalisé en mai 2007. Les résultats des analyses ont montré la présence de métaux lourds (cuivre = 77 mg/kg; zinc = 73 mg/kg; plomb = 50 mg/kg), d'hydrocarbures totaux (1180 mg/kg) et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques = 7.90 mg/kg). Aucune dépollution du site n'a été faite, les concentrations en polluants mesurées étant compatible avec l'usage prévu. 3. Usage retenu Aménagement de parking et de jardins. Réhabilitation de la maison en lieu de culte. 4. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Arcueil, l'inventaire recense 95 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Arcueil.
- SITA ILE DE FRANCE — secteur d'information sur les sols
- ZSCHIMMER & SCHWARZ FRANCE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.