Sols pollués

Lefortier

Ce terrain de Villemomble est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00000100101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVillemomble (93250)
DépartementSeine-Saint-Denis
Adresse17-19 AVENUE MARIE
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La station service existe depuis 1965 et a été reprise pour des activités de distribution de carburants par [personne non publiée] LEFORTIER en 1984. La déclaration de cessation des activités de distribution et de stockage a été prononcée le 22/10/2007. En 1978, une fuite de liquide inflammable a été constatée. L’élimination des boues a été effectuée - attestation établie le 01/07/2008 - et les certificats de dégazage transmis le 22/12/07 ont été confirmés exacts. Le rapport d'investigation du sous-sol de 2008 révèle une contamination en HCT (Hydrocarbures Totaux), en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et des impacts en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Les sols pollués en droit de la nappe ont pu contaminer les eaux souterraines. Le bureau d'études ayant réalisé les investigations préconise de traiter les terres polluées pour la remise en état du site. Observations: 24/10/2008 : rapport final d'investigations du sous-sol

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villemomble, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Villemomble.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.