Sols pollués

Ancienne usine à gaz

Ce terrain de Villemomble est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00000020101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVillemomble (93250)
DépartementSeine-Saint-Denis
Adresse13 BIS R Davy
Mise à jour par l'administration17/01/2022
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant93.0023 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral23/05/2024

Le contexte

Le site a accueilli une ancienne usine à gaz entre 1877 et 1952. Une station gazométrique a ensuite été exploitée jusqu'en 1965/70. Un diagnostic initial a été réalisé, ainsi qu'un diagnostic approfondi en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise (une partie est occupée par une agence GrDF). Ces diagnostics ont mis en évidence l'existence de sols impactés par des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), des hydrocarbures, des ferrocyanures, d'une poche de goudron pâteux. 2 cuves à goudron, et une cuve à eau ammoniacale ont été identifiés. Gaz de France (actuel ENGIE) a entrepris le traitement de ces zones et ouvrages. Les travaux réalisés en 1997-1998 par une entreprise spécialisée ont consisté en l'excavation et le traitement des sols souillés et en la neutralisation des cuves à goudron. Un confinement de terres souillées dans des ouvrages (cuves enterrées) existantes a été réalisé. Il subsiste une pollution résiduelle. Des restrictions d'usage, en cas d'excavations devront être prévues du fait du confinement de terres souillées dans des ouvrages (cuves) enterrées existantes, actuellement sous le bâtiment GrDF. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols...) avec l'usage projeté.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère en charge de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l'ancienne usine à gaz de Villemomble en classe 3 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence l'existence de sols souillés par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et hydrocarbures, de sols souillés par ferrocyanures, d'une poche de goudron pâteux, de 2 cuves à goudron, d'une cuve à eau ammoniacale. Gaz de France a entrepris le traitement de ces zones et ouvrages. Les travaux, réalisés en 1997 -1998 par une entreprise spécialisée, ont consisté en l'excavation et le traitement des sols souillés et en la neutralisation des cuves à goudron. Le rapport final de réhabilitation a été validé par l'inspection des installations classées (procès-verbal de récolement du 25 mars 2002). Des restrictions d'usage, en cas d'excavations devront être prévues du fait du confinement de terres souillées dans des ouvrages (cuves) enterrées existantes, actuellement sous le bâtiment GrDF. Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’actions de l'inspection des installations classées.

Ce qui a été fait et constaté

Le site a accueilli une ancienne usine à gaz entre 1877 et 1952. Une station gazométrique a ensuite été exploitée jusqu'en 1965/70. Un diagnostic initial a été réalisé, ainsi qu'un diagnostic approfondi en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise (une partie est occupée par une agence GrDF). Ces diagnostics ont mis en évidence l'existence de sols impactés par des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), des hydrocarbures, des ferrocyanures, d'une poche de goudron pâteux. 2 cuves à goudron, et une cuve à eau ammoniacale ont été identifiés. Gaz de France (actuel ENGIE) a entrepris le traitement de ces zones et ouvrages. Les travaux réalisés en 1997-1998 par une entreprise spécialisée ont consisté en l'excavation et le traitement des sols souillés et en la neutralisation des cuves à goudron. Un confinement de terres souillées dans des ouvrages (cuves enterrées) existantes a été réalisé. Il subsiste une pollution résiduelle. En cas de changement d'usage, tout porteur de projet devra s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols...) avec l'usage projeté.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villemomble, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Villemomble.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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