Les Ateliers Bettencourt
Ce terrain de Bagnolet est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00000040101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bagnolet (93170) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 30 RUE DE L''EGALITÉ |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Les sociétés Bettencourt et Bagnolet Chrome, spécialisées dans le traitement et le revêtement des métaux, ont exploité le site jusqu'à la mise en liquidation judiciaire en 2005. Après avoir été mis en sécurité, le site a fait l'objet d'un diagnostic de sols en 2004. Celui-ci a relevé une pollution des sols aux métaux lourds. Cependant, les investigations n'ont pas été menées sur l'ensemble du site ni sur les eaux souterraines. Du fait de la disparition des sociétés, la procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme. Il est à noter que l'emprise de ces deux sociétés s'étendait, pour partie, aux actuelles parcelles 126 (correspondant au 32 rue de l'égalité) et 131 (correspondant au 30 rue de l'égalité). La parcelle 131, dans son emprise actuelle, a en effet accueilli les sociétés Bettencourt et Bagnolet Chrome sur une partie et sur l'autre, deux immeubles d'habitations encore présents. Les terrains correspondants à ces deux immeubles ne sont donc pas concernés par la présente fiche. Observations: novembre 2004 : diagnostic des sols
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bagnolet, l'inventaire recense 196 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bagnolet.
- Actis France — secteur d'information sur les sols
- SIPC — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.