Actis France
Ce terrain de Bagnolet est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00000030101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bagnolet (93170) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 195 AVENUE GAMBETTA |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Une station service a été exploitée sur le site par la SA Louis Deshays et Fils de 1990 à 1999, puis par la société Selt France, devenue Actis France en 2003. L’exploitation cesse en 2004. Depuis, l ’exploitant a été déclaré défaillant. Un premier diagnostic environnemental a été réalisé en octobre 1999, mettant en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Un deuxième diagnostic, réalisé en octobre 2001, confirme cette pollution et révèle la présence d’hydrocarbures dans la nappe. Le 29/10/2015, un plan de gestion est transmis suite au projet de construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitations sur le site (permis de construire délivré par la mairie en 2013). Il préconise l’excavation de deux zones identifiées comme source de pollution autour des anciennes cuves, et de mettre en place une ventilation mécanique dans le sous-sol. Le traitement de la nappe n’ est pas envisagé (compte tenu des faibles concentrations et de la nature des terrains, peu perméables) Les travaux de dépollution ont démarré début avril 2016. L’EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) a montré un risque acceptable pour un usage de logements. Observations: Octobre 1999 : étude environnementale Octobre 2001 : rapport du diagnostic Octobre 2015 : plan de gestion
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bagnolet, l'inventaire recense 196 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bagnolet.
- Les Ateliers Bettencourt — secteur d'information sur les sols
- SIPC — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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