Anciens sites industriels à Nointot
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Nointot.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
Société Commerciale de Courtage -SCC
site dont la pollution est instruite par l'État
16 décembre 1991 : Arrêté Préfectoral de mise en demeure de régularisation 17 décembre 1992 : Arrêté Préfectoral de mise en demeure de suspension de dépôt de joints en caoutchouc 9 août 1993 : Arrêté de Consignation de source pour élimination du stockage (3000 KF) 28 septembre 1993 : Titre de perception de 500 KF…
Ce que l'inventaire recense à Nointot
2 sites sur 4 portent un nom dans l'inventaire ; les autres y figurent sans dénomination, ou sous le nom d'une personne physique que nous n'affichons pas.
- Anciens Etablissements Henri BRUMENT — Hameau de la Station
- SOCIETE COMMERCIALE DE COURTAGE — Hameau station de la
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Nointot vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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