Anciens sites industriels à Vézeronce-Curtin
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Vézeronce-Curtin.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
Décharge de sables usés de fonderie
site dont la pollution est instruite par l'État
Un procès-verbal de délit a été adressé, le 11 avril 2001, à l'encontre de la société SODAFOM, en considérant que l'élimination des sables usés de fonderie telle que pratiquée par la société SODAFOM est une infraction à l'article L 541.2 du titre IV du Livre V du Code de l'Environnement.
Ce que l'inventaire recense à Vézeronce-Curtin
- Carrosserie, mécanique, peinture — sites de la chimie, des peintures et des solvants — 479 route Douanes (des)
- DLI — dépôts de liquides inflammables
- DLI — dépôts de liquides inflammables
- DLI dans une usine de fabrication de machines outils, anc. Atelier de tissage — dépôts de liquides inflammables
- Dépôt d'os verts, de peaux fraiches et de peaux sâlées non séchées
- Réparations mécaniques et tôlerie avec atelier de peinture — sites de la chimie, des peintures et des solvants — 51 Montée Rimbaud (de)
- Station service — stations-service et postes de distribution de carburant
- Station service — stations-service et postes de distribution de carburant — route Chartreuse (de la)
- Station service, atelier — stations-service et postes de distribution de carburant — route départementale 16
- Travail des métaux — 501 route Chartreuse (de la)
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Vézeronce-Curtin vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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