Anciens sites industriels à Rouzède
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Rouzède.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
SVDM - Rouzèdes - CET
site dont la pollution est instruite par l'État
Le SMVDED exploite ce site depuis 1998. Afin de régulariser les préinscriptions applicables à ce type d'ICPE, un arrêté préfectoral autorisant le SMVDED à exploiter ce CET a été pris le 24 janvier 2003. La surveillance des eaux souterraines par l'installation d'au moins 3 piézomètres, est demandée dans cet arrêté.
Ce que l'inventaire recense à Rouzède
3 sites sur 4 portent un nom dans l'inventaire ; les autres y figurent sans dénomination, ou sous le nom d'une personne physique que nous n'affichons pas.
- CALITOM_CET de Rouzède ex SVDM — Le Grand Clos
- Décharge contrôlée de résidus urbains (création) — décharges et dépôts de déchets — Grand Clos (le)
- Station service ELAN — stations-service et postes de distribution de carburant — Arbre (l')
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Rouzède vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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