SAPSA BEDDING (EX PIRELLI)

Depuis au moins 1791 et jusqu'en 1957, le site a été occupé par des activités de filature et des habitations. A partir de 1957, il a accueilli des activités de fabrication d'articles de literie (matelas, sommiers) exploitées par la société PIRELLI / SAPSA BEDDING. D'une superficie d'environ 92 500 m², il est implanté au sud de la commune de Saleux et entouré par des maisons individuelles avec jardins et des espaces verts et parcelles agricoles. Le site est traversé par la rivière de la Selle. La nappe alluviale de la Selle et la nappe de la craie sous-jacente sont en communication.

La SAS SAPSA BEDDING exerçait sur son site de SALEUX des activités de fabrication d’articles de literie (matelas, sommiers) autorisées par arrêté préfectoral du 24 juin 2011. Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de la société par jugement du 11 décembre 2014 et désigné Me GORRIAS comme liquidateur. La cessation d’activité a été notifiée par courrier du 25 juin 2015. L’usage futur pour la réhabilitation des terrains défini dans l’arrêté préfectoral du 24 juin 2011 est un usage industriel. Lors de la réalisation de travaux de démantèlement, un incendie s’est déclaré sur le site le 26 août 2015 et un arrêté préfectoral de mesures d’urgence a été signé le 10 septembre 2015 pour prescrire les mesures de mise en sécurité nécessaires au niveau du bâtiment sinistré. Un arrêté préfectoral complémentaire a également été signé le 31 mai 2016 pour prescrire les mesures de mise en sécurité nécessaires dans le cadre de la cessation d'activité sur l'ensemble du site. Suite aux inspections réalisées dans le cadre de la cessation d’activité et de l’incendie, deux arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été pris : – un arrêté signé le 12 février 2016 mettant en demeure la société SAPSA BEDDING de respecter l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 ; – un arrêté signé le 10 avril 2017 mettant en demeure la société SAPSA BEDDING de respecter les prescriptions relatives à la mise en sécurité du site de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2016. Le mandataire judiciaire a indiqué par courrier du 19 mai 2022 l'impécuniosité de la liquidation. Le site a été vendu et l'acquéreur a un projet d'aménagement résidentiel.

Un diagnostic environnemental a été réalisé (rapport GINGER BURGEAP du 25/10/2019) et a compris des investigations dans les sols, les eaux souterraines et les sédiments de la Selle. Les analyses ont mis en évidence, dans les sols : – des impacts en hydrocarbures, notamment en HAP dont le naphtalène, - des dépassements des valeurs de référence pour les métaux, - la présence ponctuelle de COHV et de BTEX, Aucun impact significatif n'a été mis en évidence dans les eaux souterraines et les sédiments.

Le site a accueilli des activités d'ennoblissement textile à partir du milieu du 19ème siècle puis de fabrication de matelas et sommiers à partir du milieu du 20ème siècle. Le site était exploité en dernier lieu par la société SAPSA BEDDING dont l'activité s'est arrêtée en 2014 suite à son placement en liquidation judiciaire. Le diagnostic réalisé après la cessation d'activité a mis en évidence des impacts dans les sols, non délimités, en hydrocarbures, notamment en HAP. La réalisation d'investigations complémentaires nécessaires pour délimiter les pollutions et d'un plan de gestion de ces pollutions pour la réhabilitation du site pour un usage industriel a été demandée à la liquidation mais ces compléments n'ont jamais été transmis. L'impécuniosité de la liquidation n'a pas permis de finaliser la procédure de cessation d'activité.