Languedocienne des Vins Spiritueux
Ce terrain de Azille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP6514460102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Azille (11700) |
| Département | Aude |
| Adresse | 3, Avenue de la Montagne Noire |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site est situé à proximité immédiate du cœur de village. Le site est localisé 3 avenue de la montagne noire à Azille et s’étend sur trois zones, chacune étant séparée les unes des autres par la voirie communale. Deux des 3 zones n'ont pas été exploitées par des activités susceptibles de générer une contamination des sols. La zone impactée par l'activité est localisée sur la parcelle n° 24 de la section A, comprend un bâtiment servant de chaufferie et un espace extérieur sans recouvrement. La chaufferie est composée d’une cheminée, deux cuves de fioul lourd aérienne (dont une pleine à 3/4), deux chaudières chacune dans leur bâti béton-briques, un compteur électrique, et une cuve d’eau (pleine). A l’extérieur de ce bâtiment, un transformateur électrique (réseau coupé) est présent ainsi qu’une station de relevage, une cuve de réception et bâtiment-atelier (avec une fosse souterraine). Suite au décès du dirigeant de l'entreprise en décembre 2019 et aux constats réalisés par l'inspection des installations classées, le préfet a acté la cessation d'activité du site par arrêté préfectoral n°DREAL-UT-2020-0007 du 7 février 2020 et engagé la procédure de cessation d'activité à l'encontre des ayants-droits. Les sources potentielles de pollution identifiées sont : - deux cuves aériennes de stockage de fioul, - un transformateur électrique hors service (contenant de l’huile non contaminé PCB), - deux stockages de déchets (charbon, bidons) sur terrain nu, - deux chaudières en bâti et une cheminée, - un atelier et sa fosse à vidange. L’activité sur site est à l’arrêt, les équipements (à l’exception des TAR et équipement de la zone n° 1) de production ont été évacués, et une cessation d’activité ICPE est en cours.
Ce qui a été fait et constaté
Le diagnostic de sol réalisé par SOCOTEC (Rapport numéro E61B1/24/071 du 19/03/2024) a mis en évidence une pollution par des hydrocarbures dans la zone de l’atelier situé au nord-est du site. Les résultats des analyses sur les sols montrent une pollution par des produits de types gasoil/fuel avec une teneur maximale de 4 550 mg/kg entre 1 et 1,5 m de profondeur et correspondant à un volume d'environ 30 m3.. Ces terres contaminées en hydrocarbures pourraient être envoyées en filière de type bio-centre. Compte tenu du décès de l'exploitant et de l'incertitude sur la capacité des ayants droit a pouvoir engager rapidement la remise en état du site, un secteur d'information sur les sols est créé afin de garantir la bonne information de tout éventuel acquéreur ou locataire.
Ce qui a été fait et constaté
Afin de préserver la mémoire de la pollution du site, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) est créé sur la parcelle concernée. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Azille, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Azille.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.