Sols pollués

IONS SERVICES

Ce terrain de Mazères-sur-Salat est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP6456330101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMazères-sur-Salat (31260)
DépartementHaute-Garonne
AdresseAvenue des Pyrénées
Mise à jour par l'administration18/08/2025
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société Ions Services a été créée en mars 2004 pour l’exploitation d’un atelier de régénération de résines échangeuses d’ions et de traitement de bains de traitement de surface. L’exploitation des installations a été autorisée par arrêté préfectoral du 14 juin 2006. Le site, d’une superficie de 3000 m², se compose d’un bâtiment en partie est et d’une partie enherbée partie ouest. Il est bordé à proximité immédiate par des entrepôts, à quelques centaines de mètres sont localisées des habitations et la rivière Salat. La cessation d’activité a été notifiée auprès du Préfet le 31 mai 2022.

Ce qui a été fait et constaté

Les investigations menées dans le cadre de la cessation d’activités ont montré : – dans les sols : un caractère faiblement pollué des terrains se trouvant sous et à l’extérieur du bâtiment. Un caractère fortement pollué est détecté très localement (quelques m²) en certains métaux (cadmium et nickel) à proximité du bassin de rétention extérieur. – dans les eaux souterraines : un faible impact en aval du site en cadmium, en chrome (dont chrome VI) et en nickel, dans le piézomètre aval proche du bassin extérieur de rétention d’Ions Services dans des valeurs inférieures ou dans l'ordre de grandeur des limites de qualité des eaux de consommation humaine. Le bureau d’études ayant mené les investigations conclut que des traitements ne sont pas pertinents compte tenu de l’impact faible dans les eaux souterraines et des teneurs enregistrées très localement dans les sols. Une surveillance des eaux souterraines n’est pas estimée nécessaire au vu des analyses historiques et en particulier de l’analyse la plus récente. Hormis la zone impactée très localisée, le reste du site ne nécessite aucune mesure de gestion, aussi, le site est compatible avec un usage de type industriel ou artisanal, comme actuellement. Par ailleurs, une visite d’inspection réalisée le 22 avril 2024 a permis de constater que l’ensemble des déchets a été évacué et que la mise en sécurité du site a été réalisée.

Ce qui a été fait et constaté

Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mazères-sur-Salat, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Mazères-sur-Salat.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.